Low quality sentence examples
Les deux parties vont à présent tenir des consultations en vue de trouver une solution mutuellement convenue.
Les États-Unis et l'Australie ont notifié en novembre 2000 qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement convenue.
Il espérait également que les parties seraient en mesure peu après de notifier à l'ORD une solution mutuellement convenue.
On ne doit recourir à un processus juridictionnel que lorsque les parties ne peuvent pas trouver de solution mutuellement convenue.
l'Indonésie ont notifié à l'ORD qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement convenue.
Parfois, l'intervention d'une personne extérieure, indépendante et sans lien avec les parties à un différend peut aider ces dernières à trouver une solution mutuellement convenue.
mesure prise pour mettre en œuvre la solution mutuellement convenue.
Les consultations ont pour but de parvenir à une solution mutuellement convenue au problème.
Mais nous avons trouvé une solution mutuellement convenue qui répondent aux intérêts des deux parties.
ses effets possibles sur le commerce et à parvenir à une solution mutuellement convenue.
l'objet des consultations est"de préciser les faits et d'arriver à une solution mutuellement convenue.
Groupe spécial de suspendre ses travaux jusqu'au 1er mars 2002, en vue d'arriver à une solution mutuellement convenue.
Le Brésil a demandé pour la première fois l'établissement d'un groupe spécial après avoir fait savoir que les consultations engagées n'avaient pas abouti à une solution mutuellement convenue.
le« partenariat des secteurs publics et privés» se présente dès lors comme une solution mutuellement convenue.
Le 28 février 2002, les deux parties ont demandé au Groupe spécial de prolonger la suspension de ses travaux jusqu'au 5 avril 2002 en vue d'arriver à une solution mutuellement convenue.
c'est généralement pour permettre aux parties de trouver une solution mutuellement convenue.
sont destinées à offrir un cadre dans lequel les parties à un différend devraient essayer de négocier une solution mutuellement convenue.
Dans une affaire, une solution mutuellement convenue a été trouvée lors de consultations et dûment notifiée à l'OMC;
Le Japon et les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement convenue le 2 septembre 2005.
les parties sont invitées à poursuivre leurs efforts pour trouver une solution mutuellement convenue.