TELS QUE LE CODE in English translation

Des textes tels que le Code des personnes et de la famille, la Convention relative aux droits de l'enfant sont reproduits et mis à la disposition du public.

The texts of instruments such as the individuals and Family Code and the Convention on the Rights of the Child have been published and made available to the public.

Au Nigéria, des dispositions législatives protégeant les enfants existent dans divers textes tels que le Code pénal, le Code criminel

Laws protecting children in Nigeria exist under various statutes, e.g. Penal Code, Criminal Code

Il est possible de s'acquitter de cette obligation en modifiant les textes en vigueur(tels que le Code pénal) ou en adoptant de nouvelles lois sur la question.

This obligation can be implemented by amending existing legislation(such as criminal codes) or through dedicated new statute law.

Le Gouvernement timorais applique des textes fondamentaux tels que le Code pénal, la loi sur la violence familiale,

The Government of Timor-Leste implements elements of key legislation, including the Criminal Code, the law against domestic violence,

libertés sont aussi répercutés dans d'autres textes législatifs, tels que le code pénal et le code du travail,

freedoms were also reflected in other legislation, such as the Penal Code and the Labour Code,

Aussi, certains textes juridiques nationaux interdisent de porter atteinte à l'intégrité physique ou morale de la personne humaine tels que le code pénal et la loi portant statut de la police nationale.

Consequently, certain national legislation, such as the Criminal Code and the Act on the status of the national police, prohibits any violation of the physical or moral integrity of the human person.

Des renseignements démographiques tels que le code postal, préférences et intérêts.

Demographic information such as zip code, preferences and interests.

Les symboles de codes barres linéaires, tels que le code 128, sont constitués des éléments suivants.

Linear barcode symbols such as Code 128 consist of the following elements.

Les distances minimales de retrait sont conformes aux autres règlements provinciaux tels que le Code du bâtiment de l'Ontario.

The setback distance for municipal and private wells is consistent with other provincial regulations, such as the Ontario Building Code.

puis d'ajouter quelques détails supplémentaires, tels que le code de sécurité.

then add a few additional details afterwards, such as the security code.

Législatifs et règlementaires tels que le code de l'eau, la politique nationale de l'eau, le plan d'action national GIRE etc.

As the water code, the national water policy, the national IWRM action plan, etc.

Goodman 1968, 156 Les codes, tels que le code binaire, le code machine

Goodman 1968, 156 Codes, such as binary code, machine code,

d'autres détails tels que le code du lot.

labels or details such as the batch code.

Utilisez des outils de détection de la fraude, tels que le code de trois chiffres et le SIC, dans le cadre du processus d'autorisation.

Use fraud detection tools such as the Three-digit Code and Account Information Security as part of your authorization process.

L'élaboration de codes de conduite, tels que le code de conduite international pour une RSM responsable,

The development of codes of conduct, such as an international code of conduct for responsible MSR,

Haute performance, tels que le code.

High-performance, such as the code.

Les renseignements démographiques tels que le code postal.

Demographic information, such as postal code.

Nombre de textes législatifs tels que le code pénal.

Legislation such as the Criminal Code.

Renseignements démographiques tels que le code postal, préférences et intérêts.

Demographic information such as zip codes, personal preferences and interests.

Par des textes spécifiques tels que le code du travail.

Voluntary programs, such as the Code of Practice.

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