Low quality sentence examples
Une telle pénalité est une violation directe du Premier amendement.
Et une violation directe contre le sceau sacramentel par un confesseur.
C'est une violation directe de la loi 49 USC 5101.
Cette mesure répresente une violation directe des lois américaines et internationales.
Comme"une violation directe de la loi de Dieu.
Il s'agirait d'une violation directe du contrat de CaRMS.
C'est une violation directe des lois des États-Unis!
Les éléments suivants sont en violation directe de cette politique.
C'est une violation directe du TNP, le traité de non-prolifération.
L'action est en violation directe du Pacte Briand-Kellogg signé en 1928.
Cela représente une violation directe des droits démocratiques des habitants du pays.
Pour certains, l'émancipation constituait une violation directe d'accords précédents.
Toutes ces phases sont une violation directe des accords internationaux de non-prolifération.
Ceci est une violation directe du commandement: aucune autre.
Ceci est une violation directe des droits de cet enfant canadien.
Cette pratique est en violation directe des réglementations de la FDA.
Et ceci confirme que c'est une violation directe des règles.
Cela conduit à une grave violation directe de la liberté d'expression.
La violation directe ou indirecte des droits intellectuels de propriété est interdite.
Cela constitue une violation directe des lois visant à protéger les données personnelles.