Voorbeelden van lage kwaliteit zin
Pour avoir violé l'article 334 du Code pénal.
L'article 458 du Code pénal lui est applicable.
Tout cela est inscrit dans le nouveau code pénal.
L'article 433 du même Code pénal est abrogé.
Infractions aux articles 324bis et 324ter du Code pénal;
Repénalisation du titre X du livre II du Code pénal.
L'article 324ter,§ 1er, du Code pénal dispose.
C'est le code pénal du Nevada qui compte maintenant.
D'après la section 17b du code pénal, elle le peut.
Introduction du délit de détournement de subventions dans le code pénal.
Un nouveau code pénal est entré en vigueur en juillet 201310.
Elle est définie à l'article 132-71 du Code pénal.
L'article 458 du Code pénal est applicable à ces personnes.
Dès la dynastie des Xia, on a un code pénal.
Volet répressif: article 505 du code pénal.
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal.
Tout abus est puni conformément l'article 460ter du Code pénal.
Vos contrôles sont effectués conformément aux dispositions du Code pénal social.
Elle modifie en ce sens l'article 433quinquies du Code pénal.
Elle modifie en ce sens l'article 433quinquies du Code pénal.