Voorbeelden van het gebruik van Conditionnalité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Des exigences de conditionnalité y afférentes ont été établies au niveau de l'UE dans le cadre de la politique agricole commune.
Le CdR envisage de se pourvoir devant la Cour de justice de l'UE sur les règles de conditionnalité et de plafonnement.
La question qui tourne autour des conditionnalités- je n'aime pas le mot conditionnalité, mais je préfère parler de critère- est quand même importante.
Par souci de cohérence, il y a lieu que les mêmes principes s'appliquent à la conditionnalité dans le cas du développement rural.
je remercie les deux intervenants d'avoir évoqué cette conditionnalité.
II qui permettent d'appliquer la conditionnalité.
Les bénéficiaires du régime des petits exploitants agricoles sont entièrement exemptés de la conditionnalité et des contrôles correspondants article 92 HZ.
la démocratie avec nos pays partenaires ne peuvent cependant jamais incorporer la conditionnalité.
la Commission exploitent mieux le dialogue politique et la conditionnalité.
Les dispositions régissant le processus d'adhésion, qui ont été renforcées récemment, prévoient la stricte conditionnalité à tous les stades des négociations.
H 30 M. Robert Markus de la Cour des comptes européenne- présentation des rapports de la Cour des comptes européenne:"rapport spécial n°8/2008- La conditionnalité est-elle une politique efficace?
Les écotopes(typologies, conditionnalité abiotique et biotique,
À cette fin, le Conseil, rappelant ses conclusions des 14 et 15 février 2000 sur la conditionnalité, a demandé aux pays bénéficiaires de présenter le détail de leurs engagements en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs du Pacte de stabilité.
établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité.
Point 1.4.108 Conclusions du Conseil relatives à l'applica tion de la conditionnalité en vue de la mise au point d'une stratégie cohérente de l'Union européenne applicable aux relations avec les pays de la région- Bull.
Avec la mise en œuvre de la conditionnalité et de la définition des conditions de bonnes pratiques agricoles et environnementales,
Fair World vise davantage la conditionnalité, en particulier la situation des femmes(Charte Amanprana partie. N° 6).
Q19: Comment peut-on utiliser le dialogue sur les politiques à mener et la conditionnalité liés à l'appui budgétaire pour favoriser l'accroissement des recettes intérieures et éliminer la dépendance à l'égard de l'aide?
Il estime que la stratégie pour l'élargissement fondée sur la consolidation, la conditionnalité et la communication, conjuguées à la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres,
telles que la réserve de performance et la conditionnalité macroéconomique, ne soient pas encore achevées,