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CHAPITRE IV.- Disposition transitoire et entrée en vigueur.
CHAPITRE VII.- Disposition transitoire et entrée en vigueur.
CHAPITRE III.- Entrée en vigueur et disposition transitoire.
Pour l'année 2000, une disposition transitoire est prévue.
Toute disposition transitoire particulière liée à ces enregistrements reste applicable.
En outre, la disposition transitoire paraît devoir être précisée.
Cette disposition transitoire s'applique à l'année scolaire 2003-2004.
CHAPITRE VI.- Obligations, disposition transitoire et entrée en vigueur.
Article 54bis- Disposition transitoire en matière de centres de compétition.
Vu la disposition transitoire de l'article 184 de la Constitution;
L'absence d'une disposition transitoire porte atteinte à la sécurité juridique.
Une disposition transitoire rédigée comme suit est introduite in fine des statuts.
La présente disposition transitoire cesse de sortir ses effets au 31 décembre 2001.
Disposition transitoire pour les OPCVM et clause de réexamen- Articles 23 à 25.
Les autres catégories d'agents civils ne sont pas visées par cette disposition transitoire.
Cette disposition transitoire devra figurer dans l'arrêté modifié
Section 5.- Disposition transitoire commune aux agents intégrés dans les niveaux B et C.
C'est pourquoi, aucune disposition transitoire spécifique n'est nécessaire en l'espèce.
Une disposition transitoire est insérée dans l'article 118.
CHAPITRE IX.- Disposition transitoire relative à la qualification de déchets radioactifsArt.