Voorbeelden van het gebruik van Et du code in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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portant modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle CON/ 2001/16.
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs- Amendé par le Sénat.
La mise en œuvre technique consiste à améliorer la base de l'infrastructure et du code pour prendre en charge HTTPS
il a été condamné à plusieurs reprises par les tribunaux turcs en vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et du Code pénal.
de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi et du Code de droit économiqueArt.
au sens du Règlement général sur la Protection du Travail et du Code sur le bien-être au travail;
au sens du Règlement général sur la Protection du Travail et du Code sur le bien-être au travail;
respecter les dispositions du Règlement général de la protection du travail et du Code du bien-être au travail;
LÉGISLATION Selon la loi du 11 mars 1957(art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992,
La Pologne par exemple, par l'entrée en vigueur du nouveau code de droit pénal et du code d'instruction criminelle et aussi par la nomination d'un commissaire
La disposition en cause trouve son origine dans la loi du 1er juillet 1974« modifiant certains articles du Code civil et du Code judiciaire relatifs au divorce», qui institua le
compte tenu du code de bonne pratique naturelle et du code de bonne pratique pour la revalorisation des réseaux de fossés existants.
en adéquation avec le niveau du poste à pourvoir et dans le respect des principes de la charte et du code, et en ouvrant ces postes aux non-ressortissants de pays de l'UE;
TITRE 2.- Simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d'incapacité, et de la loi du 17
le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignement secondaire,
Il demande donc instamment à la Commission d'examiner cette question avec les États membres en tenant compte des dispositions applicables des meilleures pratiques de gestion des Nations unies(pour la piraterie) et du code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires code ISPS.
Pour l'application du Code des impôts sur les revenus 1992 et du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus,
le Parlement flamand concernant la proposition de décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code sur l'enseignementsecondaire, en ce qui concerne le droit d'inscription doc.
de droit procédural général", partant des dispositions de la Constitution et du Code judiciaire en vigueur actuellement,