Voorbeelden van lage kwaliteit zin
L'article 48 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2001.
L'article 1er est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1997.
L'article 12 entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2004.
L'article 3 produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 2002.
L'article 9 produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 1995.
L'article 17 produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 2003.
L'article 2 entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 1998.
entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2004.
Cette adaptation est effectuée par exercice d'imposition.
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus.- Exercice d'imposition 2003.
L'article 140 est d'application à partir de l'exercice d'imposition 2005.
L'article 1er, A du présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2006.
L'exercice d'imposition commence le 1er janvier
CIR 92" et l'exercice d'imposition à laquelle la cotisation spéciale se rapporte.
l'interdiction ne valait que pour l'exercice d'imposition 2004.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la majoration d'impôt du prochain exercice d'imposition.
Pour l'exercice d'imposition 2002.
L'exercice d'imposition coïncide avec la période imposable.
Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2006.
Le présent arrêté est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1997.