Voorbeelden van het gebruik van Mesures d'application in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Les lacunes observées dans les mesures d'application risquent de se répercuter sur le suivi
Les mesures d'application et les variables à collecter ont été adoptées dans un règlement ultérieur.
Un comité de contact est créé, notamment, pour améliorer la coordination des mesures d'application nationales.
du programme à mi-parcours, ce qui donnera la possibilité de réviser, le cas échéant, les mesures d'application.
a invité la Commission à prendre les mesures d'application nécessaires.
En tant que de besoin, l'indemnité communautaire de retrait réduite et les mesures d'application du présent article.
JUILLET 2005.- Arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise.
Chaque partie informe dans les plus brefs délais la Commission de contrôle internationale des mesures d'application qu'elle a prises en vertu du présent accord ainsi que des résultats obtenus.
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise,
Les mesures d'application pratique des paragraphes 1 et 2 sont prises par la commission administrative.
Les mesures d'application dans cette zone tampon de surveillance sont levées dimanche 30 juillet.
Les mesures d'application dans la zone tampon temporaire à Fleurus(Wangenies) et au sein des zones de surveillance à Oostkamp et Menen vont être levées.
En même temps il est apparu justifié d'adapter les mesures d'application nationale en vue d'une efficacité accrue dans la collecte des données statistiques de base.
Pour déterminer si certaines mesures d'application devraient être coordonnées, les autorités de concurrence des parties tiennent compte notamment des éléments suivants.
paragraphe 2, les mesures d'application de la présente section.
paragraphe 2, les mesures d'application des premier et second alinéas du présent paragraphe.
Le Conseil adopte une décision européenne établissant les mesures d'application de la présente décision.
demandeurs d'asile et les mesures d'application de 2004-2010 et 1996-2003.
est habilitée à délivrer des certificats et à prendre les mesures d'application correspondantes.
Selon l'article 11 du règlement(CE) n° 530/1999 des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu du rapport sur la qualité.