Voorbeelden van lage kwaliteit zin
Sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.
Selon la procédure prévue à l'article 31, peuvent être déterminés.
Sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.
La procédure prévue en cas de la représentation échelonnée des administrations locales.
Les restitutions sont fixées selon la procédure prévue à l'article 46.
Procédure prévue à l'article 106,
Agissant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité4.
La normalisation est réalisée selon la procédure prévue à l'article 18.
La procédure prévue à l'article 19 s'applique aux dispositions nationales éventuelles.
Si la procédure prévue à l'article 56 n'a pas été respectée.
D'autres définitions sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13.
Le paragraphe 1er est applicable à la procédure prévue à l'article XX.32.
La procédure prévue est courte et simple.
Selon la procédure prévue à l'article 24.
Selon la procédure prévue à l'article 29.
Selon la procédure prévue à l'article 18.
La procédure prévue à l'article 6 s'applique.
La procédure prévue à l'article 113 est applicable.
La procédure prévue à l'article 8 s'applique.
Cette modification est nécessaire pour compléter la procédure prévue.