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Le programme Fiscalis est un programme d'action communautaire pluriannuel visant à améliorer le fonctionnement des systèmes de fiscalité indirecte dans le marché intérieur.
Un de ses séminaires organisés dans le cadre du programme Fiscalis 2000 les 9
déjà bien développée et efficace, qui s'appuie sur le programme Fiscalis.
Il a évoqué de nombreux points importants mais, pour l'instant, le programme Fiscalis est plus restreint qu'il ne l'aurait voulu.
Le programme Fiscalis n'a pu financer le développement de l'application EMCS étant donné
C'est dans ce but que chaque administration a créé un point de contact« programme Fiscalis» qui aide la Commission dans sa mise en oeuvre.
d'autres seront précisés au moyen d'actions dans le cadre du programme Fiscalis 2013.
la Commission entend financer une action de faisabilité dans le cadre du programme Fiscalis.
Achèvement du programme Fiscalis programme d'action pour le renforcement des systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur.
Bulgarie Participation au programme Fiscalis.
Roumanie- participation au programme Fiscalis.
Slovénie- Participation au programme Fiscalis.
Programme fiscalis et rapport sur la cooperation administrative en matiere de tva.
Slovaquie et Estonie Participation au programme Fiscalis.
D Programme Fiscalis avec les PECO associés: accord.
Relations avec les PECO associés- Programme Fiscalis.
Cette option prévoit l'arrêt du programme Fiscalis.
Le SCAC était le comité de gestion du programme Fiscalis.
Toutes les activités communautaires sont financées par le programme Fiscalis.
Le programme Fiscalis contribuera aussi à la création d'outils de formation communs.