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qui a approuvé le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte
waarbij het Protocol tot aanpassing Les décisions 2003/298/CE(3) et 2003/299/CE(4) du Conseil relatives à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et, respectivement, la République tchèque et la République slovaque,
Bij de Besluiten2003/298/EG( 3) en 2003/299/EG( 4) Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes
Informatie betreffende de inwerkingtreding Objet: pré voir à titre autonome, dans l'attente de l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation à l'accord européen entre la Communauté européenne
Betreft: in afwachting van de inwerkingtreding van het protocol tot aanpassing Un protocole d'adaptation(couvrant notamment les produits agricoles et les produits agri coles transformés) a été signé au titre de l'accord européen pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay ainsi que de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE.
In het kader Objet: adjoindre à l'accord d'association entre la Communauté européenne et la Lettonie un protocole d'adaptation des aspects commerciaux, afin de tenir compte des résultats des négociations concernant les nouvelles concessions agricoles réciproques et abroger le règlement(CE) n° 1362/2002 prévoyant les mesures autonomes et transitoires dans l'attente de l'entrée en vigueur du futur protocole. .
Betreft: toevoegen aan de associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en Letland Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
Protocol tot aanpassing Information relative à l'entrée en vigueur du Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes
Informatie betreffende de inwerkingtreding Le protocole d'adaptation et de contrôle de lien logique(L2CAP) fournit des services orientés connexion ou non aux protocoles de niveaux supérieurs, et cela avec des possibilités de multiplexage de protocoles, de segmentation et de réassemblage.
Het Logical Link Control and Adaptation Protocol(L2CAP) biedt verbindingsgeoriënteerde en verbindingsloze gegevensdiensten met mogelijkheden om Afin de mettre en oeuvre les concessions prévues par la décision 2003/286/CE du Conseil du 8 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part(5), il convient d'ouvrir les nouveaux contingents tarifaires à l'importation ou d'augmenter certains contingents existants.
Om de concessies waarin is voorzien bij Besluit 2003/286/EG van de Raad van 8 april 2003 inzake de sluiting van een protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst waarbij een associatie le cadre de l'accord européen et qu'il convient par conséquent d'adapter ledit accord au moyen d'un protocole d'adaptation de ses aspects commerciaux;
Europa-overeenkomst verleende bilaterale concessies, het noodzakelijk is de overeenkomst te wijzigen door middel Considérant que l'adhésion de l'Espagne et du Portugal doit conduire à négocier avec la République socialiste federative de Yougoslavie un protocole d'adaptation de l'accord de coopération;
Overwegende dat de toetreding van Spanje en Portugal moet leiden tot onderhandelingen met de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië over een Aanpassingsprotocol bij de Samenwerkingsovereenkomst; overwegendeLe protocole additionnel à l'accord de coopération ainsi que le protocole d'adaptation technique et le protocole CECA suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal ont été signés avec la République tunisienne le 26 mai 1987.
Het L'accord EEE et son protocole d'adaptation entrent en vigueur le 1er janvier 1994, après avoir été ratifiés par chacune des parties contractantes.
De EER-overeenkomst en het aanpassingsprotocol daarbij treden op 1 januari 1994 in werking nadat zij door elk van de overeenkomstsluitende partijen zijn geratificeerd.Le protocole d'adaptation à l'accord d'association CEE-Chypre,
Het Aanpassingsprotocol bij de Associatieovereenkomst EEG-Cyprus,Cet accord est complété par le protocole d'adaptation à l'accord de coopération et par le troisième pro tocole financier signé à Rabat le 26 mai dernier.
Deze overeenkomst wordt aangevuld door het aanpassingsprotocol bij de samenwerkingsovereenkomst en het derde financiële protocol, die op 26 mei jl. te Rabat zijn ondertekend.Projet de protocole d'adaptation des as pects commerciaux de l'accord européen établis sant une association entre les Communautéseuropéennes
Ontwerp van een protocol tot aanpassing dans l'attente de l'entrée en vi gueur de l'accord commercial modifiant le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association en tre les Communautés européennes et leurs États membres.
verleende concessies vanaf 1 juli 2003, in afwachting Vu le protocole n° 2 de l'accord établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part(3), modifié par le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen(4), et notamment ses articles 1 et 2.
Gelet op Dans ce contexte, le conseil a rappelé la volonté de la Communauté, jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation, de faire preuve,
In dit verband heeft de Raad herinnerd aan de wil van de Gemeenschap om zich tot de inwerkingtreding 
