Voorbeelden van lage kwaliteit zin
modernisering van de infrastructuur van acht grote havens Office d'Exploitation des Ports.
modernisation des infrastructures de huit grands ports Office d'Exploitation des Ports.een voorschot aan de Société de Recherches et d'Exploitation Minières du Burkina ter financiering van aanvullende investeringen in de goudmijn van Poura;
une avance d'action naires à la Société de Recherches et d'Exploitation Minières du Burkina en vue d'investissements complémentaires pour l'exploitation de la mine d'or de Pourra;Autobusondernemers werkzaam op grond van het Règlement grand‑ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées.
Les entrepreneurs d'autobus, exploitant conformément au règlement grand-ducal du 3 février 1978 concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées.namelijk" relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
avec son intitulé exact, soit"relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications.De" Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes",
Le Service d'Exploitation industrielle des Tabacs et des Allumettes chargé de l'exploitationwaarvan kennis is gegeven door de Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes( Seita) nummer van de kennisgeving: C/F/93/08-02.
marché du produit suivant, notifié par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes(Seita) numéro de notification C/F/93/08-02.Luchthavens die werkzaam zijn op basis van een convention d'exploitation overeenkomstig article L/221 van de code de l'aviation civile.
Aéroports exploités sur la base d'une convention d'exploitation en vertu de l'article L/221 du code de l'aviation civile.Op grond van de omstandigheden van dit geval komt de rechtbank dan tot de conclusie dat de Rechtbank van eerste aanleg Brussel, als„ siège d'exploitation" van de gedaagde verzekeraar, bevoegd is.
A l'analyse des faits, le juge aboutit à la conclusion que le tribunal de première instance est compétent en tant que tribunal du lieu où l'assureur défendeur pos sède un siège d'exploitation.
