Eksempler på brug af Application harmonisée på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
sans préjudice des articles 169 et 170 du traité, une application harmonisée de la présente directive par une concertation régulière portant notamment sur les problèmes concrets de son application; .
170 du traité CEE, une application harmonisée de la présente directive par une concertation régulière,
en adoptant de meilleures normes de protection et en assurant leur application harmonisée dans les États membres.
De faciliter, sans préjudice des articles 169 et 170 du traité, une application harmonisée de la présente directive par une concertation régulière portant notamment sur les problèmes concrets de son application,
la base d'analyses de risques communes à l'échelle de l'Union, afin de garantir une application harmonisée du droit de l'Union, de renforcer les
Clarification de certaines questions afin d'améliorer l'application harmonisée des dispositions législatives.
Coopération consulaire locale- renforcement de l'application harmonisée de la politique commune des visas.
La Commission communique son avis à tous les États membres pour une application harmonisée.
Parfaire l'application harmonisée par les pays de l'UE du cadre législatif,
Position commune concernant l'application harmonisée de la définition du terme« réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève.
Une initiative commune sur l'ensemble du marché intérieur est requise pour garantir une application harmonisée des règles sur une présence numérique significative dans l'Union.
Ces modèles, y compris les règles techniques en vue de leur application harmonisée, sont établis par la Commission par voie d'actes d'exécution.
Ces instructions pratiques sont nécessaires pour garantir l'application harmonisée de la législation au niveau opérationnel
L'application harmonisée de ces règles d'octroi et de maintien relève de la compétence communautaire
L'application harmonisée de ces processus aux systèmes relevant du présent règlement nécessite de définir des prescriptions spécifiques de sécurité pour toutes les exigences en matière d'interopérabilité et de performance.
Donc, la valeur ajoutée de la proposition ne tient pas tant à l'élaboration de ces normes qu'à leur introduction dans un cadre communautaire qui permettra une véritable application harmonisée.
établit une série de procédures visant à garantir l'application harmonisée du cadre réglementaire dans l'ensemble de la Communauté.
L a politique communautaire de normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications repose sur l'application harmonisée de normes internationales(ISO,
L'application harmonisée de ces procédures aux systèmes relevant du présent règlement requiert la définition de prescriptions spécifiques de sécurité pour toutes les exigences obligatoires en matière d'interopérabilité, de performance et de qualité des services.
les activités qui visent à assurer l'application harmonisée du droit communautaire ou encore la coordination en situation de crise.