Eksempler på lav kvalitet
L'article 2188 du Codice civile(code civil) dispose.
La renonciation doit être expresse(article 804 du code civil.
L'absence de consentement(article 146 du Code civil);
On pourrait en dire autant de la réforme du code civil.
En France: les articles 14 et 15 du Code civil.
Au Luxembourg: les articles 14 et 15 du Code civil.
Le Code civil interdit les mariages entre proches parents du XIXème siècle.
Ils sont énoncés à l'article 955 du Code civil.
La version actualisée du code civil peut être consultée en portugais ici.
Le testateur doit être capable( article 902 du code civil.
Et 364 bis du code civil a affirmé également aux juridictions civiles.
Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit.
En application des dispositions de l'article 920 du Code civil.
L'époux survivant dans le besoin(article 767 du code civil.
Tout héritier peut demander le partage(article 815 du code civil.
Les pactes successoraux sont également interdits(article 368 du code civil.
La directive 93/13 a été transposée en droit polonais dans le code civil.
Le partage peut être amiable(article 835 du code civil) ou judiciaire( article 840 du code civil.
Code civil.
Du Code civil italien.