Eksempler på brug af En matière d'harmonisation technique på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les dispositions visant à supprimer les entraves techniques aux échanges devraient se fonder sur la nouvelle approche définie dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.
qui tient compte de la résolution du Conseil de mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(3).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(1), la Commission a poursuivi l'attribu tion des mandats de normalisation au CEN/Cenélec,
C'est pourquoi la Commission a proposé au Conseil, dans une communication du 31 janvier 1985, une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, que celui-ci a approuvée dans sa résolution du 7 mai 1985.
Cette directive, qui est la troisième à avoir été élaborée dans le cadre de la résolution de mai 1985(n) sur la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique, a finalement été arrêtée par le Conseil du 21 décembre(12).
C'est pourquoi la Commission a proposé au Conseil, dans une communication du 31 janvier 1985, une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, que celui-ci a approuvée dans sa résolution du 7 mai 1985.
basée sur la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique, vise à la fixation des exigences essentielles liées principalement à la sécurité et à la santé.
Après les premières décisions prises par le Conseil en matière d'harmonisation technique, de nouvelles décisions importantes dans le cadre de la nouvelle approche pour l'élimination des entraves techniques aux échanges devront être adoptées en ce qui concerne la sécurité des machines,
Selon la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(6), l'harmonisation à réaliser doit consister à établir, pour l'ensemble des jouets,
(9) Le Conseil a déjà adopté une série de directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges se fondant sur les principes qui sont établis dans sa résolution du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(7);
la présente directive se fonde sur la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique en établissant le cadre général des spécifications
Dans la pratique de la Communauté en matière d'harmonisation technique, du renvoi à des normes de priorité européennes et si nécessaire nationales, de la tâche de définir des caractéristiques techniques des produits, dans la mesure où les conditions nécessaires à cet effet, notamment en matière de protection de la santé
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, définie par la résolution du 7 mai 1985(), le Conseil a adopté
Depuis l'adoption de la politique de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, en 1985, l'harmonisation des normes industrielles
des motocycles, pour étendre à de nouveaux produits les règles de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et pour étendre aux services publics les règles de transparence introduites pour les marchés publics des services passés par les administrations.
l'article 16 paragraphe 1, en fonction:- de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation, et/ou- du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou spécifications internationales
(2) Le rapport du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la"nouvelle approche" conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(7), et dans laquelle les exigences essentielles,
Deuxièmement: outre l'approbation du niveau minimum proposé dans le rapport en matière d'harmonisation technique, de la réalisation d'une analyse coûts-bénéfices préalable
L'approche correspondante de l'UE en matière d'harmonisation technique limite le contenu de la législation communautaire aux exigences essentielles.