Ejemplos de uso de L'exploitation de l' infrastructure en Francés y sus traducciones al Español
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Coordination des ressources pour la construction et l'exploitation de l'infrastructure en matière de transmission.
L'incapacité du concessionnaire à s'acquitter de ses obligations est généralement invoquée par l'autorité contractante pour reprendre l'exploitation de l'infrastructure ou résilier l'accord voir chap. VI,“Achèvement du projet, prorogation et résiliation”.
Il a toutefois élargi son mandat aux autres domaines importants que sont la construction et l'exploitation de l'infrastructure, la résiliation du contrat de concession
L'expression“organisme réglementaire” désigne, dans le présent Guide, l'organe ou l'entité publics habilité à émettre des règles ou une réglementation régissant l'exploitation de l'infrastructure.
l'autorité contractante puisse reprendre provisoirement l'exploitation de l'infrastructure afin d'assurer la prestation efficace
Si aucune distinction nette n'était effectuée entre les services de transport des compagnies ferroviaires, d'une part, et l'exploitation de l'infrastructure d'autre part,
provenait habituellement de l'exploitation de l'infrastructure, généralement sous la forme des redevances versées par les usagers.
aux services sont la construction et l'exploitation de l'infrastructure et la prestation des services publics connexes par le secteur privé.
auxiliaires possibles(concession pour l'exploitation de l'infrastructure existante, par exemple), le cas échéant, qui pourraient être mises à la disposition de l'auteur de la proposition retenue.
une réglementation régissant l'exploitation de l'infrastructure.
L'expression“organisme réglementaire” désigne dans le présent Guide l'organe ou l'entité public habilité à émettre des règles ou une réglementation régissant l'exploitation de l'infrastructure.
le fret ferroviaire, autrement dit:">des itinéraires traversant plusieurs États membres sur lesquels les gestionnaires se coordonnent pour la gestion et l'exploitation de l'infrastructure.
on peut obtenir un financement direct par le secteur privé ainsi que l'exploitation de l'infrastructure selon des principes commerciaux en créant une entité juridique distincte contrôlée par l'État,
Certaines législations nationales autorisent expressément l'autorité contractante à assumer temporairement l'exploitation de l'infrastructure, généralement en cas de défaillance du concessionnaire, en particulier lorsque l'autorité contractante est statutairement tenue d'assurer la livraison effective
Font(France), soucieux de rendre plus claire la nature de la liste, propose d'ajouter une note de bas de page expliquant que celle-ci n'a que valeur indicative et qu'elle pourrait aussi comprendre d'autres éléments importants, comme la confidentialité(disposition type 24) ou l'exploitation de l'infrastructure disposition type 38.
nous voulons réaliser la séparation entre l'exploitation de l'infrastructure et l'exploitation du matériel dans l'année