BUILDING CODE SERVICES - traduction en Français

• services du code du bâtiment

Exemples d'utilisation de Building code services en Anglais et leurs traductions en Français

fee payment to the City of Ottawa, Building Code Services Branch, 101 Centrepointe Dr,
Ville d'Ottawa, Direction des services du Code du bâtiment, 101, promenade Centrepointe,

The Building Code Services branch is responsible for Building Code regulation
La Direction des services du Code du bâtiment est responsable de la réglementation et de l'application du Code du bâtiment

The plan would require the controlled demolition of a portion of the building-issued by the Building Code Services Branch-to permit safe access to stabilize the structure.
Le plan exige la démolition contrôlée d'une partie de l'immeuble- qu'autorisera la Direction des services du Code du bâtiment- pour permettre l'accès en toute sécurité nécessaire aux travaux de stabilisation de la structure.

Standards prepared by the Building Code Services Branch list the documents that must be preserved with the building file.
préparé par la Direction des services du Code du bâtiment, figure la liste des documents qui doivent être conservés avec le dossier d'un immeuble.

geotechnical report is provided to the Building Code Services Branch at the same time that it is provided to Planning and Infrastructure Approvals.
du rapport géotechnique est transmis à la Direction des services du Code du bâtiment au même moment où elle est transmise à la Direction de l'approbation des demandes d'aménagement et d'infrastructure.

Office of the Auditor General 2009 Annual Report Page 127 In consultation with the Building Code Services branch, management has confirmed that a building permit is not required for the kitchen renovations; however, a building permit should have been secured for the storage shed.
En consultation avec la Direction des services du code du bâtiment, la direction a confirmé qu'un permis de construction n'était pas nécessaire pour rénover une cuisine; toutefois, un permis de construction est requis pour l'entrepôt.

Audit of the Building Code Services Process for 215 Preston Street The audit found that numerous violations of the Provincial Building Code took place during renovations to a building located at 215 Preston Street.
Vérification du processus des Services du Code du bâtiment pour le 215, rue Preston La vérification a mis en lumière le fait que de nombreuses violations du Code du bâtiment de l'Ontario ont eu lieu pendant la rénovation de l'édifice situé au 215, rue Preston.

A review of the audited file confirmed that the required documentation was submitted within the prescribed timeline in accordance with the Building Code Services(BCS) branch Policies, Guidelines and Standards.
Un examen du dossier vérifié a permis de confirmer que la documentation exigée avait été soumise dans les délais prescrits, conformément aux politiques, aux directives et aux normes des Services du Code du bâtiment.

where an approved alternate street type designation may be approved by the Director, Building Code Services Branch.
de la compétence fédérale), si une autre désignation du type de rue est approuvée par le directeur des Services du Code du bâtiment.

Upon review of the PEO Gazette and the Decision and Reasons summarizing the disciplinary hearing, the Building Code Services Branch reviewed the house model drawings submitted to the City by the developer,
Après que les membres des Services du Code du bâtiment ont consulté la Gazette du PEO et lu la décision et les raisons résumant l'audience disciplinaire,

The Director of the Building Code Services Branch(BCSB) stated in the news reports that the houses constructed by the developer in Ottawa would have been issued a building permit only after the BCSB would have been satisfied that the houses met the requirements of the Ontario Building Code..
La directrice des Services du Code du bâtiment a déclaré à la presse que le permis de construire relatif à la construction de ces maisons à Ottawa par le promoteur n'aurait été délivré qu'une fois que les Services du Code du bâtiment se seraient assurés que lesdites maisons satisfaisaient aux exigences du Code du bâtiment de l'Ontario.

Planning, Infrastructure& Economic Development Department Building Code Services- Ontario Building Code- User Fees 2015 Rate$ per square foot 2015 Rate$ per square meter 2016 Rate$ per square foot 2016 Rate$ per square meter 2017 Rate$ per square foot 2017 Rate$ per square meter% Change Over 2016% Change Over 2015.
Planification, de l'Infrastructure et le développement économique Services du Code du bâtiment- Code du bâtiment de l'Ontario- Frais d'utilisation 2015 Tarif en$ par pi2 2015 Tarif en$ par m2 2016 Tarif en$ par pi2 2016 Tarif en$ par m2 2017 Tarif en$ par pi2 2017 Tarif en$ par m2.

City of Ottawa Planning& Growth Management Building Code Services- Ontario Building Code- User Fees 2014 Rate$ per square foot 2014 Rate$ per square meter 2015 Rate$ per square foot 2015 Rate$ per square meter 2016 Rate$ per square foot 2016 Rate$ per square meter% Change Over 2015% Change Over 2014.
Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance Services du Code du bâtiment- Code du bâtiment de l'Ontario- Frais d'utilisation 2014 Tarif en$ par pi2 2014 Tarif en$ par m2 2015 Tarif en$ par pi2 2015 Tarif en$ par m2 2016 Tarif en$ par pi2 2016 Tarif en$ par m2.

such as the Audit of Payroll and the Audit of Eight Specific Building Code Services Files.
la Vérification de huit dossiers particuliers des Services du Code du bâtiment.

April 2016 Building Code Services applicable.
S'il y a lieu avril 2016 Services du code du bâtiment.

The Design Guidelines are not‘applicable law', and will not be considered by Building Code Services staff.
Les Lignes directrices d'esthétique ne sont pas des« mesures législatives applicables», et le personnel des Services du Code du bâtiment n'en tiendra pas compte.

Building Code Services should take the necessary steps to address potential issues arising from the illegal inspections by summer students.
La Direction des services du Code du bâtiment devrait prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes éventuels issus des inspections illégales effectuées par des étudiants.

Examine the drawings submitted by the developer to the City of Ottawa's Building Code Services Branch.
Examiner les plans que le promoteur a soumis aux Services du Code du bâtiment de la Ville d'Ottawa.

That the City ensure Building Code Services Branch files have all the required documentation per the Policies,
Que la Ville s'assure que les dossiers de la Direction des services du Code du bâtiment contiennent toute la documentation exigée par le document Politiques,

The Office of the Auditor General received a report regarding concerns with the activities of a Program Manager in the Building Inspections Section of the Building Code Services Branch.
Le Bureau du vérificateur général a reçu un rapport qui faisait état de questions touchant les activités d'un gestionnaire de programme(GP) de la Section des d'inspections en bâtiment de la Direction des services du Code du bâtiment la DSCB.