CLARITY AND PREDICTABILITY - traduction en Français

• clarté et la prévisibilité

Exemples d'utilisation de Clarity and predictability en Anglais et leurs traductions en Français

not in keeping with the level of clarity and predictability required in drafting a criminal law.
dépourvu du niveau de clarté et de prévisibilité requis dans la rédaction d'une loi pénale.

bringing clarity and predictability.
apportant ainsi de la clarté et de la prévisibilité.

and to provide clarity and predictability in return policies.
d'intégrer des éléments de clarté et de prévisibilité dans les politiques en matière de retour.

Malaysia wished to reiterate its willingness to work with the international community in the noble effort to enhance legal clarity and predictability with respect to international law on diplomatic protection.
la Malaisie tient à rappeler qu'elle est prête à travailler avec la communauté internationale à l'amélioration de la clarté et de la prévisibilité du droit international de la protection diplomatique.

from the standpoint of clarity and predictability, was that it should commence with the issuance of the undertaking.
La majorité s'est prononcée, dans l'intérêt de la clarté et de la prévisibilité, pour la date d'émission de l'engagement.

enhance legal clarity and predictability in that important field of law.
cela afin de renforcer la clarté et la prévisibilité juridiques dans cet important domaine du droit.

the Panel of Experts had argued that the greatest utility of such legislation was the detail, clarity and predictability it could bring to the entire regulatory process- defining precisely which assemblies were subject to particular legal obligations,
la plus grande utilité d'une telle législation était, éventuellement, de préciser, de clarifier et de rendre plus prévisible l'ensemble des modalités de réglementation- en déterminant précisément à quelles réunions s'appliquait telle ou telle obligation légale, en fixant les motifs légitimes de restriction,

Bringing more clarity and predictability to existing disciplines on sunset reviews; by.
Rendre les disciplines existantes en matière de réexamen plus claires et leur application, plus prévisible, en.

Specific criminalisation most closely respects the principle of legality, since it provides the most clarity and predictability, including in terms of penalties.
La criminalisation spécifique respecte le mieux le principe de la légalité puisqu'elle fournit le plus haut niveau de clarté et de prévisibilité, y compris en termes de sanctions.

To increase clarity and predictability, the NEB has created and will report on service standards for all of its key services.
Pour rehausser la fois la clart et la pr visibilit, l'ON a tabli des normes de service pour l'ensemble de ses services cl s et sur lesquelles elle fera rapport.

and provide clarity and predictability for manufacturers.
de rendre la situation plus claire et plus prévisible pour les constructeurs.

Consequently, work on the development and implementation of the framework to deliver still greater clarity and predictability to market participants should be continued.
Par conséquent, il convient de poursuivre les travaux sur l'élaboration et la mise en oeuvre du cadre, afin de renforcer encore la transparence et la prévisibilité des marchés.

The negotiation of such a convention would be a valuable exercise in addressing existing gaps and bringing legal clarity and predictability to the topic.
La négociation d'une telle convention permettra de combler les lacunes existantes et d'améliorer la certitude juridique et la prévisibilité dans ce domaine.

Mr. Yamada(Japan) said that the established cycle of peacekeeping operation budgets helped to ensure that peacekeeping budgets were maintained with clarity and predictability.
Yamada(Japon) dit que le cycle établi pour les budgets des opérations de maintien de la paix aide à s'assurer que les budgets de maintien de la paix sont gérés de façon claire et prévisible.

The Canadian Transportation Agency issued a determination today that will bring clarity and predictability to the air industry, allow for innovation
L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien,

To increase the clarity and predictability of official responses to crises, IMF adopted a new framework in 2003 for exceptional access to its resources in such capital-account crises.
Pour que la réaction officielle aux crises soit plus claire et plus prévisible, le FMI a adopté en 2003 des directives nouvelles régissant l'accès à titre exceptionnel à ses ressources dans l'éventualité d'une crise du compte des opérations en capital.

the Committee underlined that, for the sake of legal clarity and predictability, clear rules were needed as a matter of urgency.
la Commission a souligné que, dans un souci de clarté et de sécurité juridiques, il était urgent de fixer des règles claires.

The Municipal Plan also provides other non-financial incentives such as improved clarity and predictability for development and removes many regulatory barriers which can act as a disincentive for developing in the City's urban core.
Celui-ci prévoit également d'autres mesures incitatives non fi nancières, telles qu'une clarté et une prévisibilité plus grandes des aménagements, et supprime beaucoup d'obstacles de réglementation qui pourraient dissuader ceux qui envisagent des aménagements dans le noyau urbain de la municipalité.

equitable levels of service to other parts of the Department, the CIOB will be implementing new standardized operational practices to assure clarity and predictability for the provision of services to program areas within Environment Canada.
la Direction g n rale du dirigeant principal de l'information mettra en œuvre de nouvelles pratiques de fonctionnement normalis es pour assurer la clart et la pr visibilit pour la prestation de services aux secteurs de programme au sein d'Environnement Canada.

at the sixty-eighth session(A/C.5/68/11) had underlined that, for the sake of clarity and predictability, all individuals acting as legal representatives should be subject to the same standards of professional conduct.
indiqué que, par souci de clarté et de sécurité juridiques, toutes les personnes appelées à agir en qualité de représentant légal devaient être astreintes aux mêmes règles déontologiques.