DEVELOPMENT APPLICATION - traduction en Français

• demande d'aménagement
• demandes d'aménagement
• demande d' aménagement
• demandes d' aménagement

Exemples d'utilisation de Development application en Anglais et leurs traductions en Français

The nature of the development application and the location of the property to which it applies are the two main factors that determine which of the policies,
Le type de demande d'aménagement et l'emplacement du terrain constituent les deux principaux facteurs déterminant quelles politiques,

Consent- Development Application Client Satisfaction Survey- Optional consent to the City of Ottawa conducting a Client Satisfaction Survey byI,
Consentement- Sondage sur la satisfaction du client ayant présenté une demande d'aménagement- Optionnel, autorise la Ville d'Ottawa à mener un

The development application review process also provides an opportunity for the various agencies within the municipal administration to integrate their disparate concerns through their discussion of and comments on specific land development proposals.
Le processus d'examen des demandes d'aménagement permet aux divers organismes de l'administration municipale de discuter de leurs préoccupations et d'émettre des commentaires sur des propositions particulières d'aménagement du territoire.

Zoning means the existing zoning on a property at the time a development application is deemed complete
Zonage de plein droit: le zonage existant d'une propriété à la date à laquelle la demande d'aménagement est réputée complète,

Place the development application within the context of the Public Realm
Situer les demandes d'aménagement dans le contexte de l'étude sur le domaine public

The table below indicates where studies/assessments regarding cultural heritage resources may be required to assess a development application.[Ministerial Modification 40,
Le tableau ci-dessous indique les études/évaluations concernant les ressources du patrimoine culturel qui pourraient être exigées pour l'examen d'une demande d'aménagement.[Modification ministérielle no 40,

If a decision on the development application is not made until the following calendar year,
Si on ne rend pas de décision dans l'étude de la demande d'aménagement avant l'année civile suivante,

These are the policies that will need to be considered and conformed with when any development application is proposed for Departmental or Council approval,
Ce sont ces politiques qui devront être prises en compte et respectées lorsque des demandes d'aménagement seront soumises à l'approbation d'un service

To avoid undue delays in the development application review process, it is preferred that a Section 37 list of potential benefits for the Central wards is completed in advance of any development application.
Pour éviter les retards inconsidérés dans le processus d'examen des demandes d'aménagement, il est préférable de dresser, pour ces quartiers, la liste des avantages potentiels en vertu de l'article 37 avant que soient déposées les demandes d'aménagement.

Upon submission of a development application in the Village Commercial 1 designation, the proponent will
Au moment de la présentation d'une demande d'aménagement sur un terrain désigné« village commercial 1»,

The plans will provide direction to developers at the development application and review stage including,
Ils guideront les promoteurs à l'étape des demandes d'aménagement et de leur examen, y compris les demandes de modification au Plan officiel

Community benefits however, must be over and above what would otherwise be required as part of the City's standard development application review process, parkland dedication requirements,
Ils doivent toutefois être supérieurs à ceux qui seraient normalement exigés dans le cadre du processus normalisé de la Ville pour l'examen des demandes d'aménagement, de l'affectation des terrains à la création des parcs,

Major changes that are proposed in a development application will require City Council approval to amend the Community Design Plan concurrently with consideration of a planning application..
Les changements majeurs proposés dans une demande d'aménagement nécessiteront l'approbation du Conseil municipal afin de modifier le Plan de conception communautaire parallèlement à l'examen d'une demande d'aménagement.

When a development application is subject to Panel Review
Pour les demandes d'aménagement soumises à cet examen et pour lesquelles la répartition

Each development application in the CDP area will be required to submit all necessary servicing studies to demonstrate servicing capacity, as per the development review process.
Conformément au processus d'examen des demandes d'aménagement, chaque demande déposée pour le secteur visé par le PCC doit comprendre les études de viabilisation nécessaires démontrant la capacité à offrir les services.

a development concept plan will be submitted at the time of development application.
un plan conceptuel d'aménagement devra être présenté au moment de la demande d'aménagement.

for major infrastructure projects, and the City requires Environmental Impact Statements(EISs) for any development application submitted within or adjacent to the City's natural heritage system.
la Ville exige une étude d'impact sur l'environnement pour toutes les demandes d'aménagement touchant une zone située à l'intérieur ou à proximité du système du patrimoine naturel d'Ottawa.

submitted in support of a development application.
soumis en accompagnement d'une demande d'aménagement.

Strategy Reports into a single document that will be used as a final submission for the development application.
le Rapport sur la stratégie de l'ERT dans un même document qui constituera la présentation définitive de la demande d'aménagement.

Once a development application has been submitted to the railway for review,
Une fois la demande d'aménagement soumise au chemin de fer, ce dernier disposera