DISPUTE BETWEEN TWO - traduction en Français

• différend entre deux
• conflit entre deux
• dispute entre deux
• litige entre deux

Exemples d'utilisation de Dispute between two en Anglais et leurs traductions en Français

Any dispute between two or more Contracting Parties which relates to the interpretation
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interprétation

whereby any dispute between two or more States parties concerning the interpretation
aux termes duquel tout différend entre deux ou plusieurs États parties concernant l'interprétation

he did not wish to get involved in a dispute between two States with whom Kenya had good relations,
il ne souhaite pas être impliqué dans une dispute entre deux États avec lesquels le Kenya entretient de bonnes relations

In most jurisdictions where it was possible for a party to intervene in a dispute between two other parties,
Dans la plupart des juridictions où une partie avait la possibilité d'intervenir dans un litige entre deux autres parties,

that it shall not be bound by the provisions of paragraph 1 of that article which specify that any dispute between two or more States Parties concerning the interpretation
qu'il ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 dudit article, selon lequel tout différend entre deux ou plusieurs États parties concernant l'interprétation

Any dispute between two or more Parties which relates to the interpretation
Tout différend opposant deux ou plusieurs Parties sur l'interprétation

Any dispute between two or more Parties which relates to the interpretation
Tout différend opposant deux ou plusieurs Parties sur l'interprétation

as a result of a FRCI element firing shots during a dispute between two villagers, seriously injuring one of them.
un membre des FRCI a tiré des coups de feu pendant une altercation entre deux villageois, blessant grièvement l'un d'eux.

which provided that any dispute between two or more States parties concerning the interpretation
qui prévoyaient que tout différend entre deux ou plusieurs États parties concernant l'interprétation

entrusted with the task of adjudicating a dispute between two States belonging to whatever legal system
chargés de régler un conflit entre deux Etats appartenant à tel ou tel système juridique,

Subject to Article 64(5), any dispute between two or more Contracting States concerning the interpretation or application of this Treaty
Article 59 Différends Sous réserve de l'article 64.5, tout différend entre deux ou plusieurs États contractants concernant l'interprétation

paragraph 1, of the Convention on Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which reads:"Any dispute between two or more States Parties concerning the interpretation or application of the present Convention which is not settled by negotiation shall, at the request of one of them, be submitted to arbitration.
Tout différend entre deux ou plusieurs États parties concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui n'est pas réglé par voie de négociation est soumis à l'arbitrage, à la demande de l'un d'entre eux.

A way to settle disputes between two parties.
Un moyen de régler les conflits entre deux parties.

varying degrees of complexity, from simple disputes between two individuals to complex multi-party litigation.
allant d'un simple différend entre deux personnes à des litiges multipartites complexes.

Alternative Dispute Resolution(ADR) embraces various ways of resolving disputes between two or more parties without resorting to conventional court litigation.
Le règlement extrajudiciaire des litiges comprend les différentes façons de régler les litiges entre deux ou plusieurs parties sans avoir recours à une procédure judiciaire conventionnelle.

Mediation aims to resolve disputes between two or more parties with the perspective that the commercial relationship will continue after the mediation between the conflicting parties.
La médiation vise à résoudre les litiges entre deux ou plusieurs parties dans la perspective que la relation commerciale se poursuivra après la médiation entre les parties en conflit.

One of these initiatives was the adoption by the Administrative Council on 20 October 1992 of new Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two States.
L'une de ces initiatives a été l'adoption par le Conseil d'administration le 20 octobre 1992 de nouvelles règles facultatives applicables à l'arbitrage des différends entre deux Etats.

The recourse to force for the settlement of disputes between two or more member States shall not be allowed.
Le recours à la force pour le règlement de différends entre deux ou plusieurs États membres est interdit.

Administrative proceedings in public administrative bodies to resolve disputes between two or more private persons,
Procédures administratives engagées par l'administration publique pour résoudre des questions litigieuses entre deux ou plusieurs particuliers, entre des particuliers

The People's Republic of Bulgaria maintains its position that disputes between two or more States can be submitted for consideration and settlement by international arbitration or the International Court of Justice only provided all parties to the dispute, in each individual case,
Elle maintient que les différends entre deux Etats ou plus ne peuvent être soumis à un arbitrage international ou à la Cour internationale de Justice,