FOR THE PERFORMANCE OF ITS FUNCTIONS - traduction en Français

• à l'exercice de ses fonctions
• pour l'accomplissement de sa tâche
• pour l'accomplissement de ses fonctions
• pour l'exécution de ses fonctions

Exemples d'utilisation de For the performance of its functions en Anglais et leurs traductions en Français

such subsidiary bodies as it deems necessary for the performance of its functions and determine their composition
les organes auxiliaires qu'il juge necessaires pour l'accomplissement de ses fonctions et d6termine leur composition

working groups as it deems necessary for the performance of its functions.
groupes de travail qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

the Tribunal shall for the performance of its functions be accorded the priority given to essential agencies and organs of the Government.
le Tribunal bénéficie pour l'accomplissement de ses fonctions de la priorité reconnue aux services et organes essentiels du Gouvernement.

working groups as it deems necessary for the performance of its functions.
groupes de travail qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

working groups as it deems necessary for the performance of its functions.
groupes de travail qu'elle juge nécessaires pour l'accomplissement de ses fonctions.

other ad hoc subsidiary bodies as it deems necessary for the performance of its functions, and define their composition and powers.
compte tenu des dispositions du Pacte et du Protocole et lorsqu'il le juge nécessaire pour l'exercice de ses fonctions, créer des souscomités et d'autres organes subsidiaires ad hoc et fixer leur composition et leurs attributions.

The Parties shall furnish to the Secretary-General such information as the Commission may request as being necessary for the performance of its functions, and in particular an annual report regarding the working of the Convention in their territories including information on.
Les Parties fourniront au Secrétaire général les renseignements que la Commission peut demander en tant que nécessaires pour l'exercice de ses fonctions, et notamment un rapport annuel ayant trait au fonctionnement de la Convention sur leurs territoires et contenant des renseignements sur.

working groups as it deems necessary for the performance of its functions.
groupes de travail qu'elle juge nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

as appropriate for the performance of its functions.
cela serait nécessaire pour l'exercice de ses fonctions.

UNCITRAL had decided in its earliest sessions that it would develop working methods that were appropriate for the performance of its functions.
la CNUDCI avait décidé, lors de ses premières sessions, de mettre en place des méthodes de travail appropriées pour l'exercice de ses fonctions.

budgetary independence for the performance of its functions.
une indépendance budgétaire pour l'exercice de ses fonctions.

authorities concerned the information it needs for the performance of its functions, provided it is not possible to link that information to any specific patient having received care
des instances concernées les renseignements nécessaires à l'exercice de ses fonctions, pourvu qu'il ne soit pas possible de relier ces renseignements à la personne ayant reçu les soins

The Charter authorizes the Council to establish"such subsidiary organs as it deems necessary for the performance of its functions". They have included entities authorized to carry out functions delegated by the Council,
Le Conseil de sécurité est autorisé aux termes de la Charte à créer << les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions>>, telles que des entités habilitées à exercer des pouvoirs délégués par le Conseil et des comités chargés

adopted in 1995, it was proposed that rule 34 should be amended to read:"The Conference shall establish three Main Committees for the performance of its functions.
il est proposé de modifier l'article 34 de ce règlement de façon qu'il se lise comme suit:"La Conférence crée trois grandes commissions pour l'accomplissement de sa tâche.

The purpose of this proposal is to provide the Assembly of States Parties with a useful tool for the performance of its functions, enabling it to request an advisory opinion of the International Court of Justice(ICJ) where it deems necessary and appropriate.
La proposition a pour objectif de mettre à la disposition de l'Assemblée des États parties un instrument utile à l'exercice de ses fonctions en lui permettant de demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif lorsqu'elle l'estime nécessaire et approprié.

the WP.29 may establish such Subsidiary Bodies as it deems necessary for the performance of its functions and shall define the powers
le WP.29 peut instituer tous organes subsidiaires qu'il juge nécessaires pour l'accomplissement de ses fonctions et il détermine pour chacun d'eux les attributions

other subsidiary bodies as it deems necessary for the performance of its functions and shall define the powers and composition of each of them.
titre permanent tous organes subsidiaires ou sous-commissions qu'elle juge nécessaires pour l'accomplissement de ses fonctions.

while Article 22 specifically empowered the General Assembly to establish such subsidiary organs as it deemed necessary for the performance of its functions and Article 29 gave the same power to the Security Council.
de l'article 22 qui habilite expressément l'Assemblée générale à créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions et de l'article 29 qui autorise le Conseil de sécurité à faire de même.

The General Assembly also possesses the constitutional authority under Article 22 of the Charter of the United Nations to establish subsidiary organs as it deems necessary for the performance of its functions, and although it has never established a criminal tribunal, there is every
De plus, l'Assemblée générale a, selon l'Article 22 de la Charte des Nations Unies, l'autorité constitutionnelle de créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions, bien qu'elle n'ait jamais créé un tribunal pénal,

the Committee may set up ad hoc subsidiary bodies as it deems necessary for the performance of its functions, and define their composition and powers.
le Comité peut créer des organes subsidiaires spéciaux lorsqu'il le juge nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions et en fixer la composition et les attributions.