GENERAL PRINCIPLE OF EQUALITY - traduction en Français

• principe général de l'égalité

Exemples d'utilisation de General principle of equality en Anglais et leurs traductions en Français

the non-discrimination rule appears as a corollary to the general principle of equality in law between individuals,
la règle de non-discrimination apparaît comme un corollaire du principe général de l'égalité en droit entre les personnes,

thus giving effect to the general principle of equality.
ce qui permet de concrétiser le principe général d'égalité.

By virtue of the general principle of equality of treatment, the Secretary-General would, in the future, have to pay repatriation grant to staff members similarly situated, i.e., to all eligible
Du fait du principe général de l'égalité de traitement, le Secrétaire général devrait alors verser la prime de rapatriement aux fonctionnaires se trouvant dans une situation similaire à compter de la date du jugement,

The general principle of equality(art. 3,
Le principe général de l'égalité(art. 3,

While not strictly constituting exceptions to the general principle of equality before the law, there are some further procedural restrictions which may prevent certain persons,
Sans que cela constitue à strictement parler des dérogations au principe général de l'égalité devant la loi, il existe en outre quelques restrictions de procédure qui peuvent empêcher certaines personnes,

these prohibitions of discrimination are specified instances of the general principle of equality as already guaranteed by article 3, paragraph 1, of the Basic Law“All people are equal before the law.”.
ces dispositions interdisant la discrimination énoncent des cas particuliers du principe général d'égalité, garanti par le paragraphe 1 de l'article 3 de la Loi fondamentale:"Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

In addition to article 14, which establishes the general principle of equality before the law, the Constitution provides that:"Foreigners in Spain shall enjoy the public freedoms guaranteed by the present title under the conditions provided for by treaties
La Constitution espagnole, outre l'article 14 dans lequel est indiqué le principe général d'égalité devant la loi, établit que << les étrangers jouiront en Espagne des libertés publiques que garantit le présent titre dans les termes qu'établiront les traités

In 1997, for example, one of the main constitutionally guaranteed fundamental and civil rights, namely the general principle of equality in the federal constitution, was supplemented by special
En 1997, le principe général d'égalité, l'un des principaux droits civils consacrés dans la Constitution,

there are no other instruments that enforce the general principle of equality or sanction discriminatory acts committed by citizens,
il n'existe aucun instrument permettant d'appliquer le principe général d'égalité ou de punir des actes discriminatoires commis par des citoyens,

that are contrary to the general principle of equality and are based on abnormal discriminatory criteria,
des mesures contraires au principe général d'égalité et fondées sur des critères anormaux de discrimination,

However, in contrast to the general principle of equality which only applies to nationals,
Toutefois, à la différence du principe général de l'égalité qui s'applique uniquement aux ressortissants nationaux,

The Constitution guarantees the general principle of equality of all individuals before law(article 18,
La Constitution garantit le principe général d'égalité de tous devant la loi(art. 18,

The principle of equality of citizens before the courts is derived from the general principle of equality of citizens contained in article 9 of the Constitution according to which citizens of the Republic of Macedonia are equal in their freedoms
Le principe de l'égalité des citoyens devant les tribunaux découle du principe général d'égalité des citoyens consacré à l'article 9 de la Constitution, aux termes duquel les citoyens macédoniens sont égaux en libertés

In the new Constitution dating from the year 2000, the general principle of equality(article 8,
Dans la nouvelle constitution datant de l'an 2000, le principe général de l'égalité(art. 8,

combined with the general principle of equality(article 4(1)
est associé au principe général de l'égalité(art. 4,

In accordance with the general principles of equality and fairness, Government always investigates where there are allegations of forced land conflicts.
Conformément aux principes généraux d'égalité et d'équité, le Gouvernement ouvre toujours des enquêtes sur les allégations d'expulsions forcées et de conflits fonciers.

in accordance with the general principles of Equality and Fairness.
conformément aux principes généraux d'égalité et d'équité.

established general principles of equality and non-discrimination.
établit les principes généraux d'égalité et de non-discrimination.

in accordance with the general principles of Equality and Fairness.
conformément aux principes généraux d'égalité et d'équité.

the Committee expresses its concern that the State party's domestic legal order does not enshrine the general principles of equality and non-discrimination.
le Comité est préoccupé de ce que l'ordre juridique interne de l'État partie ne consacre pas les principes généraux d'égalité et de nondiscrimination.