Exemples d'utilisation de Incorporated by reference en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
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Colloquial
Arbitration agreement may be incorporated by reference in written contract art. 72.
B 1 a i la convention d'arbitrage peut être incorporée par référence dans un contrat sous forme écrite art. 7-2.Those descriptions are incorporated by reference in this cautionary statement
Ces descriptions sont intégrées par renvoi dans la présente mise en garde,CAN/CSA Z662-07 as noted above incorporated by reference into national and provincial Regulations for pipeline safety.
Norme CAN/CSA Z662-07 comme indiqué plus haut, incorporée par référence dans les réglementations nationales et provinciales sur la sécurité des conduites d'hydrocarbures.According to a view, it would be inaccurate to consider that the rules on transparency would be incorporated by reference in a treaty.
Selon un avis, il serait inexact de considérer que le règlement sur la transparence serait incorporé par référence dans un traité.you agree to the Mimo Terms of Service including all other policies incorporated by reference.
vous acceptez les conditions d'utilisation Mimo, y compris toutes les autres politiques intégrées par renvoi.ca trademarks are incorporated by reference into and form part of these Legal Terms and Conditions.
ca est incorporée par référence à ces Conditions légales d'utilisation dont elle fait partie intégrante.Nutrient maximum levels will be incorporated by reference in the Feeds Regulations to facilitate updating as necessary.
Les limites maximales seront incorporées par renvoi dans le Règlement sur les aliments du bétail pour faciliter la mise à jour, au besoin.Half-year financial report The half-year financial report for the period ended June 30, 2016 is incorporated by reference in this Update.
Rapport financier semestriel Le rapport financier semestriel au 30 juin 2016 est incorporé par référence dans la présente Actualisation.all of which are incorporated by reference into the Terms and Conditions.
celles-ci sont intégrées par renvoi au présent document.This Privacy Policy is incorporated by reference into and is subject to the terms of Service& Conditions for Vacationscape inc.
Cette politique de confidentialité est incorporée par référence et est relié aux termes de Service& Conditions de Vacationscape Inc.The table below identifies pages from the 2018 Annual Report which are incorporated by reference into this AIF.
Le tableau ci-dessous précise les pages du Rapport annuel 2018 qui sont intégrées par renvoi à la présente Notice annuelle.You agree to abide by MCPCC's Privacy Policy, which is incorporated by reference into these Terms and Conditions.
Vous consentez à vous conformer à la Politique de confidentialité du CCTP qui est incorporée par référence dans les présentes conditions générales.such standards may be incorporated by reference into regulations or licence conditions.
ces normes peuvent être incorporées par renvoi dans les règlements ou les conditions de permis.agree that such Additional Terms are hereby incorporated by reference into this Agreement.
de telles Conditions d'utilisation additionnelles sont Variant B Information shall not be denied legal effect solely on the grounds that it is incorporated by reference in a data message.”.
Variante B L'information n'est pas privée de ses effets juridiques au seul motif qu'elle est incorporée par référence dans un message de données.”.Rome Conventions are incorporated by reference into the TRIPS Agreement but without being explicitly referred to in it.
de Rome en matière de notification sont incorporées par renvoi dans l'Accord sur les ADPIC sans y être mentionnées expressément.Maximum nutrient levels be established and incorporated by reference for horse feeds.
Les valeurs maximales d'éléments nutritifs soient établies et intégrées par renvoi pour les aliments destinés aux chevaux.The court dismissed the appeal, finding that a binding arbitration clause was incorporated by reference in the series of letters that constituted the contract.
La Cour a rejeté l'appel, considérant qu'une clause compromissoire liant les parties avait été incorporée par référence dans la série de lettres qui constituaient le contrat.Legislation(Recommendation A94-04) The Regulatory Renewal Project is incorporating existing regulations in a new regulatory structure consisting of regulations with standards incorporated by reference.
Législation(Recommandation A94-04) Le projet de renouvellement de la réglementation vise à intégrer les règlements actuels dans une nouvelle structure réglementaire comprenant des règlements avec des normes incorporées par renvoi.conditions of the Offer are incorporated by reference in this Letter of Transmittal.
les conditions de l'offre sont intégrées par renvoi dans la présente lettre d'envoi.
