MODEL MEMORANDUM OF UNDERSTANDING - traduction en Français

• modèle de mémorandum d'accord
• de modèle de mémorandum d'accord
• mémorandum d'accord type
• de mémorandum d'accord type

Exemples d'utilisation de Model memorandum of understanding en Anglais et leurs traductions en Français

That document is in turn based on the 1997 draft model memorandum of understanding between the United Nations
Ce document a lui-même été établi à partir du projet de modèle de mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies

A model Memorandum of Understanding to be made available to Contracting Parties to the AGTC Agreement should be developed as an example on how,
Un modèle de mémorandum d'accord serait élaboré et présenté aux Parties contractantes à l'AGTC, l'objectif étant de montrer comment le transport

a revised draft model memorandum of understanding.
un projet révisé de modèle de mémorandum d'accord.

Chapter 9, containing the model memorandum of understanding between the United Nations and participating States contributing resources to peacekeeping operations,
Modifier le chapitre 9, contenant le modèle de mémorandum d'accord relatif aux contributions conclu entre l'Organisation des Nations Unies et les États participants

the revised draft model memorandum of understanding as requested in the 2005 report.
le projet révisé de modèle de mémorandum d'accord demandé dans le rapport A/59/19/Rev.1.

It is also recommended that the model memorandum of understanding require a troop-contributing country to share with the Department of Peacekeeping Operations investigation any information that the contingent has gathered as a result of its own investigation into an incident.
Il est également recommandé que le modèle de mémorandum d'accord exige des pays fournisseurs de contingents qu'ils partagent avec les enquêteurs du Département des opérations de maintien de la paix toute information qu'un contingent a obtenue en menant sa propre enquête sur l'incident.

At that meeting, the Special Committee had recommended that the General Assembly request that the Secretary-General should incorporate in the model memorandum of understanding the amendments contained in the revised draft model memorandum of understanding annexed to its report.
À cette réunion, le Comité spécial a recommandé que le Secrétaire général incorpore au modèle de mémorandum d'accord les amendements figurant dans le projet révisé de modèle de mémorandum d'accord figurant en annexe à son rapport.

decided to recommend to the General Assembly to request the Secretary-General to include the proposed amendments in the model memorandum of understanding.
décidé de recommander à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général d'incorporer les modifications proposées dans le modèle de mémorandum d'accord.

of 16 May 2007, the Assembly authorized the open-ended Ad Hoc Working Group of Experts of the Special Committee on Peacekeeping Operations to continue consideration of the revised draft model memorandum of understanding.
l'Assemblée a autorisé le Groupe de travail spécial à composition non limitée du Comité spécial des opérations de maintien de la paix à continuer d'examiner le projet révisé de modèle de mémorandum d'accord.

are set out in annex E to the model memorandum of understanding A/C.5/60/26, annex, chap. 9.
sont présentées dans l'annexe E au modèle de mémorandum d'accord A/C.5/60/26, annexe, chap. 9.

The Special Committee on Peacekeeping Operations requests the open-ended Ad Hoc Working Group of Experts to continue consideration of the revised draft model memorandum of understanding at a resumed session to be held no later than June 2007.
Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix prie le Groupe de travail spécial à composition non limitée de continuer à examiner le projet révisé de modèle de mémorandum d'accord à la reprise de sa session, qui devrait avoir lieu en juin 2007 au plus tard.

serious misconduct provided in the model memorandum of understanding as a source of rules of general application for criminal investigations across different national jurisdictions.
de faute grave dans le modèle de mémorandum d'accord pourraient servir à élaborer des règles d'application générale régissant les enquêtes pénales dans les différents pays.

In July 2007, the General Assembly adopted amendments to a model memorandum of understanding for troop and police contributors participating in peacekeeping missions see resolution 61/291.
En juillet 2007, l'Assemblée générale a adopté des amendements à un projet de mémorandum d'accord type avec les pays fournissant des contingents et des unités de police participant aux missions de maintien de la paix A/RES/61/291.

Provisions in the model memorandum of understanding on Internet availability are not sufficient to provide personal e-mail access for all contingent personnel, and are generally reserved for senior officers.
Les dispositions du modèle du mémorandum d'accord relatives aux possibilités d'accès à Internet ne suffisent pas à garantir à l'ensemble des membres des contingents l'accès au courriel à titre personnel et ne s'appliquent généralement qu'aux officiers supérieurs.

a parallel was drawn to the recent amendments introduced to the model memorandum of understanding as regards investigations in respect of crimes allegedly committed by members of national contingents in peacekeeping operations.
on a dressé un parallèle avec les récents amendements apportés au texte du modèle de mémorandum d'accord concernant les enquêtes sur des infractions pénales imputées à des membres des contingents nationaux des opérations de maintien de la paix.

qualify for reimbursement against this subcategory are set out in annex E to the model memorandum of understanding.
d'être remboursé au titre de cette sous-catégorie sont énoncées à l'annexe E du modèle de mémorandum d'accord.

for contingent personnel(troops and formed police units) are governed by terms set forth in the self-sustainment subcategory of welfare in the Model Memorandum of Understanding.
personnel des unités de police constituées sont régis par les dispositions de la sous-catégorie bien-être de la section du modèle de mémorandum d'accord consacré au soutien logistique autonome.

in its resolution 61/267 B, the Assembly amended the model memorandum of understanding with troop-contributing countries to give the Government concerned primary responsibility for investigating members of its national contingent.
l'Assemblée générale a modifié le modèle de mémorandum d'accord avec les pays fournisseurs de contingents et qu'en vertu de ces modifications, c'est aux gouvernements concernés qu'il importe au premier chef d'ouvrir des enquêtes sur les membres de leur contingent national.

However, the Committee was informed that the model memorandum of understanding was last reported to the General Assembly in 1997(A/51/967 and Corr.1 and 2) and that it has never been
Le Comité a toutefois été informé qu'il a été fait rapport pour la dernière fois sur le modèle de mémorandum d'accord à l'Assemblée générale en 1997(A/51/967

The Special Committee recommended that the Secretary-General's draft model memorandum of understanding with troop-contributing countries should take into account its recommendations,
Le Comité spécial recommande que le projet de modèle de mémorandum d'accord avec les pays qui fournissent des contingents, qui a été