OTHER MEASURES TAKEN TO IMPLEMENT - traduction en Français

Regarding the Committee's request for information on action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration and Programme of Action(ibid.,

En ce qui concerne la demande d'information du Comité sur les plans ou autres mesures adoptées pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban(ibid.,

that it include in its next periodic report information on action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration and Programme of Action at the national level.

d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action ou autres mesures adoptés pour appliquer cette déclaration et ce programme d'action au niveau national.

include in its next periodic report information on action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration and Programme of Action at the national level.

d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action ou autres mesures adoptés pour appliquer cette déclaration et ce programme d'action au niveau national.

include information in its next periodic report on action plans and other measures taken to implement the Durban Declaration

de communiquer dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action et autres mesures adoptées pour appliquer au niveau national la Déclaration

that it include in its next periodic report information on further action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration

du Programme d'action de Durban et de communiquer dans son prochain périodique des renseignements sur les plans d'action et autres mesures adoptés pour appliquer au niveau national la Déclaration

that it include in its next periodic report information about plans of action and other measures taken to implement the Durban Declaration

de communiquer dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action et autres mesures adoptées pour appliquer au niveau national la Déclaration

that it include in its next periodic report information on further action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration

d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action ou autres mesures adoptés pour appliquer au niveau national la Déclaration

that it include in its next periodic report information on action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration and Programme of Action at the national level.

d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action ou autres mesures adoptées pour appliquer cette Déclaration et ce Programme d'action au niveau national.

that it include in its next periodic report information on action plans or other measures taken to implement the Durban Declaration and Programme of Action at the national level CERD/C/ISL/CO/18, para. 18.

qu'elle donne dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'actions ou autres mesures adoptés pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban au niveau national CERD/C/ISL/CO/18, par. 18.

Legal, administrative and other measures taken to implement the CCM.

Mesures législatives, réglementaires et autres prises pour mettre en œuvre la Convention.

Please indicate any legislative or other measures taken to implement each provision of article 5 of the Convention.

Indiquer les mesures législatives ou autres qui ont pu être prises pour appliquer chacune des dispositions de l'article 5 de la Convention.

Please indicate any legislative or other measures taken to implement each provision of article 5 of the Convention.

Indiquer toute mesure d'ordre législatif ou autre prise pour mettre en œuvre chacune des dispositions de l'article 5 de la Convention.

Legal, administrative and other measures taken to implement the CCM including details on existing legislation and penal sanctions.

Mesures législatives, réglementaires et autres prises pour mettre en œuvre la Convention avec des précisions sur la législation en vigueur et les sanctions pénales.

Please indicate any legislative or other measures taken to implement each provision of article 5 of the Convention.

Indiquer quelles mesures législatives ou autres ont été prises pour donner effet à chacune des dispositions de l'article 5 de la Convention.

The report reflects legislative, administrative and other measures taken to implement the rights provided for under the Convention.

Le présent rapport rend compte des mesures législatives, administratives ou autres qui ont été adoptées pour mettre en œuvre les droits garantis dans la Convention.

Draft review of implementation, regarding legal, administrative and other measures taken to implement articles 5-9 of the Convention,

Projet d'examen concernant les mesures juridiques, administratives et autres prises pour appliquer les articles 5 à 9 de la Convention,

ECE/MP. EIA/2011/2 Draft review of implementation regarding legal, administrative and other measures taken to implement articles 2- 4 of the Convention.

ECE/MP. EIA/2011/2 Mesures juridiques, administratives et autres prises pour appliquer les articles 2 à 4 de la Convention.

Please inform the Committee of specific legislative, administrative or other measures taken to implement the provisions of the Convention following its ratification by the State party.

Présenter au Comité les mesures législatives, administratives ou autres prises en vue de mettre en œuvre les dispositions de la Convention, à la suite de sa ratification par l'État partie.

were any other measures taken to implement decision II/5b.

à la connaissance du Comité, aucune autre mesure n'avait été prise en vue d'appliquer la décision II/5b.

While commending China for the legislative and other measures taken to implement human rights-related constitutional provisions

Tout en prenant acte avec satisfaction des mesures législatives et autres adoptées par la Chine afin d'appliquer les dispositions constitutionnelles liées aux droits de l'homme