PRACTICE AND JURISPRUDENCE - traduction en Français

• pratique et la jurisprudence

Exemples d'utilisation de Practice and jurisprudence en Anglais et leurs traductions en Français

there was insufficient relevant practice and jurisprudence and, in the Arrest Warrant case, some judges of the International
ministres des affaires étrangères, la pratique et la jurisprudence soient insuffisantes et que,

share experiences, practices and jurisprudence.
de mettre en commun les expériences, les pratiques et la jurisprudence.

State practice and jurisprudence in that area were very poorly developed.
La pratique des États et la jurisprudence sont dans ce domaine très pauvres.

it would be necessary to analyze State practice and jurisprudence.
dans l'autre, il serait nécessaire d'analyser la pratique des États et la jurisprudence.

State practice and jurisprudence as well as doctrine should also be given closer consideration.
La pratique des États et la jurisprudence ainsi que la doctrine devraient aussi être davantage prises en considération.

The enjoyment of immunity ratione personae by such persons was supported by State practice and jurisprudence.
Leur immunité ratione personae est confirmée par la pratique des États et la jurisprudence.

However, it was not clear whether that practice and jurisprudence were sufficiently consistent to allow for clear guidance.
Néanmoins, on ne voit pas clairement si cette pratique et cette jurisprudence sont suffisamment cohérentes pour donner des indications valables.

That approach not only reflected customary practice and jurisprudence, but would avoid abuses in the exercise of diplomatic protection.
Non seulement une telle approche reflète la pratique coutumière et la jurisprudence, mais elle contribuera à empêcher les abus dans l'exercice de la protection diplomatique.

administrative practice and jurisprudence.
selon la législation en vigueur, les pratiques administratives et la jurisprudence.

The Special Rapporteur suggested that the list of treaties should be replaced by an annex containing State practice and jurisprudence.
Le Rapporteur spécial a proposé de remplacer la liste de traités par une annexe expliquant la pratique des États et la jurisprudence.

Although State practice and jurisprudence were very poorly developed,
Bien que la pratique des États et la jurisprudence soient encore embryonnaires,

leaving the articles to exert a growing influence through State practice and jurisprudence.
de laisser les articles exercer leur influence croissante dans le cadre de la pratique des États et de la jurisprudence.

State practice and jurisprudence had not developed to such a stage that the possibility of modifying a treaty by subsequent practice could be generally recognized.
La pratique des États et la jurisprudence ne se sont pas développées au point que la possibilité de modifier un traité par une pratique ultérieure puisse être généralement reconnue.

The current practice and jurisprudence is that an appointment, once made, cannot be set aside no matter how flawed the appointment process.
Dans la pratique et la jurisprudence actuelles, une nomination ne peut être annulée dès lors qu'elle a été décidée, quelles que soient les irrégularités dont elle est entachée.

It then considers the content of the right as it has developed in the practice and jurisprudence of national and international courts
Elle étudie ensuite le contenu du droit au fur et à mesure de son développement par la pratique et la jurisprudence des cours et des organes de surveillance des traités,

It was therefore important to work towards the adoption of an international convention to permit the harmonization of State practice and jurisprudence on the topic.
Il importe donc d'œuvrer à l'adoption d'une convention internationale pour harmoniser la pratique des États et la jurisprudence en la matière.

Based on the lessons learned from treaty practice and jurisprudence, we conclude(Section 4.0)
À partir des enseignements tirés de la pratique des traités et de la jurisprudence, nous concluons(Section 4.0)

guidelines accompanied by commentary reflecting State practice and jurisprudence.
de directives, accompagnés de commentaires reflétant la pratique des États et la jurisprudence.

The legal practice and jurisprudence of a growing number of States indicated that immunity ratione personae was consistently granted to such State representatives while on official mission.
La pratique juridique et la jurisprudence d'un nombre croissant d'États indiquent que l'immunité ratione personae est couramment accordée à de tels représentants de l'État lorsqu'ils sont en mission officielle.

their historical development and current practice and jurisprudence.
leur développement historique et la pratique ainsi que la jurisprudence actuelles.