PRINCIPLES AND MODALITIES - traduction en Français

• principes et modalités

Exemples d'utilisation de Principles and modalities en Anglais et leurs traductions en Français

to work out the principles and modalities of measures to which those able to establish the erroneous character of an item of information or its interpretation can have recourse.
élabore les principes et modalités d'un recours dont puissent user ceux qui sont en mesure d'établir le caractère erroné d'une information ou de son interprétation.

the resumption of negotiations last March among a broad spectrum of political parties heightened our expectations that their leaders will persevere in the endeavours to reach an agreement on the principles and modalities that will govern the country during the transition period.
en mars dernier entre une large gamme de partis politiques nous permet d'espérer que leurs dirigeants feront preuve de persévérance dans leurs initiatives pour parvenir à un accord sur les modalités et principes qui gouverneront le pays pendant la période de transition.

Emissions trading for the implementation of those commitments could not commence until agreement had been reached on the principles and modalities of such trading, including the initial allocation of emissions entitlements to all countries on an equitable basis.
La cession de droits d'émission prévue pour l'exécution de ces engagements ne pourra commencer que lorsqu'un accord sera intervenu sur les principes et les modalités de cette cession, et notamment sur l'allocation initiale de droits d'émission à tous les pays, sur une base équitable.

To develop criteria based on principles and modalities listed in decision 5/CMP.2 to ensure that the implementing
Établir des critères, sur la base des principes et modalités énumérés dans la décision 5/CMP.2, pour s'assurer

the future Transitional Federal Government on the principles and modalities of international coordination under discussion,
le futur gouvernement fédéral de transition à un dialogue sur les principes et modalités de la coordination internationale à l'examen,

well-defined strategic framework for development cooperation with these countries, as the principles and modalities of this cooperation have yet to be fully defined.
global et précis de coopération pour le développement de ces pays, car les principes et modalités de cette coopération ne sont pas encore pleinement définis.

to ensure that the rules, principles and modalities of the Kyoto mechanisms,
à s'assurer que les réglementations, principes et modalités des procédures de Kyoto,

in accordance with the principles and modalities listed in decision 5/CMP.2
conformément aux principes et modalités énumérés dans la décision 5/CMP.2,

According to the modalities defined in the Proposal on principles and modalities of the access to the State archives(2006),
Conformément à la proposition sur les principes et les modalités d'accès aux archives d'État(2006),

Due to Arrangement on principles and modalities of the access to the State archives, signed in March 2006,
Conformément à l'Accord sur les principes et les modalités d'accès aux archives d'État signé en mars 2006,

in accordance with the settlement plan and the principles and modalities set out in my report of 13 November 1997 S/1997/882,
conformément au plan de règlement et aux principes et modalités énoncés dans mon rapport du 13 novembre 1997 S/1997/882,

10 May 2003 culminated in the Sudanese parties' agreement to create a joint planning mechanism that defined principles and modalities for planning humanitarian and quick-start peace support
de l'accord entre les parties soudanaises portant sur la création d'un mécanisme conjoint de planification, chargé de définir les principes et modalités relatifs à la planification des programmes humanitaires

including a declaration on the non-use of force and on the principles and modalities for the return of internally displaced persons;(b)
y compris une déclaration sur le non-recours à la force et sur les principes et modalités applicables au retour des personnes déplacées;

He reminded the Committee of the principles and modalities governing the sharing of the costs associated with the security management system,
Se référant aux principes et modalités de partage des dépenses liées au système de gestion de la sécurité,

III. PRINCIPLES AND MODALITIES OF COLLABORATION 11- 24 4.
Iii. principes et modalités de la collaboration 11- 24 4.

suggested that where parties agreed-- their agreement being critical in respect of both the principle and modalities of settlement discussions-- and where applicable law permitted,
dans un certain nombre de pays, et conformément à un certain nombre de lignes directrices internationales, lorsque les parties se mettaient d'accord(cet accord étant essentiel pour ce qui est du principe et des modalités des discussions relatives au règlement) et que la loi applicable le permettait, la facilitation du

II. Principles and modalities of cooperation.
II. Principes et modalités de coopération.

II. Principles and modalities of cooperation.
Ii. principes et modalités de la collaboration.

In decision 5/CMP.2, Parties agreed on guiding principles and modalities.
Dans la décision 5/CMP.2, les Parties ont arrêté les principes directeurs et modalités applicables en la matière.

The principles and modalities for an enhanced UNHCR presence in that area had been determined.
Les principes et modalités d'un renforcement de la présence du HCR dans cette région ont d'ores et déjà été arrêtés.