PROTOCOL ENTERED INTO FORCE - traduction en Français

• protocole est entré en vigueur
• l'entrée en vigueur du protocole
• dès l'entrée en vigueur du protocole

Exemples d'utilisation de Protocol entered into force en Anglais et leurs traductions en Français

its functioning should be possible as soon as the Protocol entered into force.
en faveur de la création du Comité, lequel devrait exercer ses fonctions dès l'entrée en vigueur du Protocole.

The first element of Target 16- the entry into force- has been successfully achieved, as the Protocol entered into force on 12 October 2014 following its ratification,
Le premier élément de l'Objectif 16- l'entrée en vigueur- a été atteint avec succès, étant donné que le Protocole est entré en vigueur le 12 Octobre 2014 après sa ratification,

The instruments of ratification having been deposited on 5 February 2003, the Protocol entered into force in France one month later,
Les instruments de ratification ayant été déposés le 5 février 2003, le Protocole est entré en vigueur en France, conformément à l'article 10 du Protocole,

Once the Protocol entered into force and was ratified by Parliament,
Une fois que le Protocole sera entré en vigueur et aura été ratifié par le parlement,

The Protocol entered into force for Cyprus on 1 December 2004
Le Protocole étant entré en vigueur pour Chypre le 1er décembre 2004

necessary number of accessions, the Convention as amended by the Protocol entered into force on the same date as the unamended Convention on 1 August 1988.
telle qu'elle a été modifiée par le Protocole, est entrée en vigueur à la même date que la Convention non modifiée, soit le 1er août 1988.

In 1989, when the Protocol entered into force, Parties not operating under Article 5 produced and consumed some 13,000 and 12,000 ODP tonnes of HCFCs respectively.
En 1989, avec l'entrée en vigueur du Protocole, les Parties non visées à l'article 5 ont produit quelque 13 000 tonnes ODP de HCFC et en ont consommé 12 000.

The Protocol entered into force in May 2005
Ce protocole, qui est entré en vigueur en mai 2005,

the Committee was of the view that if the Protocol entered into force for a Party after 2005,
le Comité a considéré que, si le Protocole entrait en vigueur pour une Partie donnée après 2005,

However, in the event that the Protocol entered into force in the biennium 2004-2005,
En revanche, si le Protocole entre en vigueur au cours de l'exercice 2004-2005,

the Committee was of the view that if the Protocol entered into force for a Party after 2005,
il a considéré que, si le Protocole entrait en vigueur pour une Partie donnée après 2005,

The instrument of ratification was deposited on 14 September 2006, whereby the Protocol entered into force on 14 October 2006,
Il a déposé son instrument de ratification le 14 septembre 2006 et le Protocole facultatif, est entré en vigueur pour le Pérou le 14 octobre 2006

Once the protocol entered into force, the number of Parties paying mandatory contributions would gradually increase,
Une fois le protocole entré en vigueur, le nombre de Parties versant des contributions obligatoires devrait aller en augmentant

at any time after one year from the date on which the Protocol entered into force for that Party.
un an après la date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur à l'égard de cette Partie.

has been amended in accordance with the provisions of the Protocol entered into force on 1st November 1992.
a été modifiée en conformité avec les dispositions du Protocole entré en vigueur le 1er Novembre 1992.

procedures that would be employed when the protocol entered into force.
ce dernier commence à examiner les méthodes de travail à appliquer lorsque le protocole entrerait en vigueur.

adopted in November 2003, the Protocol entered into force three years later
adopté en novembre 2003, le Protocole est entré en vigueur trois ans

session in December 2002; the Decision would provide a temporary solution to funding until the Protocol entered into force, as well as provide a mechanism for funding for those Parties that were unable to become a Party to a legally-binding instrument;
cette décision constituerait une solution provisoire à la question du financement jusqu'à l'entrée en vigueur du Protocole et fournirait en même temps un mécanisme de financement pour les Parties qui n'étaient pas en mesure de devenir parties à un instrument juridiquement contraignant;

This protocol entered into force on 5 June 2011,
Ce protocole est entré en vigueur le 5 juin 2011

I believe it would be appropriate to observe that, since the Protocol entered into force, Brazil and the Governments of Argentina,
tout au long des années qui se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur du Protocole, mon gouvernement et ceux de l'Argentine,