PROVIDES A DEFINITION - traduction en Français

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Exemples d'utilisation de Provides a definition en Anglais et leurs traductions en Français

The current version(version 1.0 issued in 2004) of EIF provides a definition by which the minimal characteristics for a specification to be considered as open standard are as follows.
La version actuelle du Cadre européen d'interopérabilité(EIF)(version 1.0 parue en 2004) donne une définition d'après laquelle les caractéristiques minimales sont les suivantes pour qu'une spécification soit considérée comme un standard ouvert.

the Convention provides a definition of acts of nuclear terrorism
la convention donne une définition des actes de terrorisme nucléaire

Chapter 1.1.10.- Vaccine banks(version adopted in May 2016) provides a definition of vaccine banks 4.
au chapitre 1.1.10.- Banques de vaccins(version adoptée en mai 2016), donne une définition des banques de vaccins 4.

The Government emphasized that Morocco's Criminal Code provides a definition of discrimination which is in conformity with article 1 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.
Le Gouvernement a insisté sur le fait que le Code pénal marocain donnait une définition de la discrimination qui est conforme à l'article 1 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

ACAT-Madagascar notes that Act No. 2008-028 of 25 June 2008 provides a definition of torture and sets forth provisions relating to repression,
ACAT-Madagascar indique que la loi no 2008-028 du 25 juin 2008 comporte une définition de la torture ainsi que des dispositions réprimant ce type d'acte

There is a code configuration which provides a definition for the item code in accordance with its classifications
Il dispose d'un code qui permet de définir de code configurateur article basé sur les évaluations

Léon Walras(like all economists) provides a definition of economic utility based on economic value as opposed to an ethical theory of value:
Léon Walras donne une définition amorale de l'utilité dans sa troisième leçon des« Éléments d'économie politique pure»:« Je dis

the Regulation provides a definition of a nanomaterial under Article 2(1)(k),
le Règlement fournit une définition d'un nanomatériau dans l'Article 2(1)(k),

the Secretary-General provides a definition of enterprise risk management,
le Secrétaire général donne une définition de la gestion des risques de l'Organisation

Recommendation Rec(2006)8 of the Committee of Ministers provides a definition of a victim consistent with the United Nations standards,
la recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres offre une définition de la victime qui est cohérente avec les règles des Nations Unies,

For example, the Ontario Securities Act provides a definition that encompasses the“market impact” standard: information should be
Par exemple, la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario donne une définition de l'importance relative fondée sur la norme d'incidence sur le marché:

Secondly, the clause provides a definition of the principle of self-determination in terms of the representative and non-discriminatory requirement of government
Par ailleurs, cette clause offre une définition du principe d'autodétermination en exigeant du gouvernement qu'il soit représentatif

The UNECE Protocol provides a definition of sanitation, described as the collection,
Le Protocole de la CEE donne une définition de l'assainissement, terme qui désigne la collecte,

The report is useful in that it provides a definition of child, early
Le rapport est utile, car il propose une définition des mariages d'enfants,

On one hand, it provides a definition of the risk levels.
D'une part, elle donne une définition des niveaux de risque,

While noting that article 7 of the Labour Code on equal opportunities provides a definition of racial discrimination which is close to the one provided in article 1 of the Convention,
Le Comité relève que l'article 7 du Code du travail relatif à l'égalité des chances donne une définition de la discrimination raciale proche de celle de l'article premier de la Convention, mais il réaffirme sa préoccupation face à l'absence,

Please indicate whether the draft(a) provides a definition of the child in line with the Convention,(b)
Indiquer si ce texte: a contient une définition de l'enfant conforme à celle qui figure dans la Convention;

Informal Document No. 20(2001) provides a definition of the term Regional Economic Integration Organization as used in the Customs Conventions on the Temporary Importation of Road Vehicles,
Le document de séance n° 20(2001) présente les définitions d'organisation d'intégration économique régionale tel qu'utilisées par les conventions sur l'importation temporaire de véhicules routiers, la convention sur

Degrading Treatment or Punishment, in which article 1 provides a definition of torture, form part of Monegasque law and may be directly invoked by a judge, as they require no implementing measures in the form of domestic laws.
qui dans son article 1er donne une définition de la torture, constituent en droit monégasque des normes juridiques auxquelles le juge peut se référer dès lors qu'elles ne nécessitent pas de mesure d'application en la forme de normes de droit interne.

In addition, AD 2006-06-06 provides a definition of icing conditions of moderate
En outre, la consigne de navigabilité 2006-06-06 fournit une définition de conditions de givrage modéré