PROVISIONS SET FORTH - traduction en Français

• dispositions énoncées
• dispositions prévues
• dispositions figurant
• dispositions énoncés
• dispositions exposées

Exemples d'utilisation de Provisions set forth en Anglais et leurs traductions en Français

which shall at a minimum include those provisions set forth at see specification 7.
qui doivent au moins comporter ces dispositions prévues à voir spécification 7.

equal rights which are in line with the provisions set forth in the CRC, and guaranteeing human dignity.
l'égalité des droits qui sont en conformité avec les dispositions énoncées dans la CRC, et en garantissant la dignité humaine.

of 30 December 1964, as an organ of the General Assembly, in accordance with the provisions set forth in Section II of that resolution.
le développement en tant qu'organe de l'Assemblée générale conformément aux dispositions énoncées dans la section II de ladite résolution.

which shall at a minimum include those provisions set forth at see specification 7.
qui doivent au moins comporter cesles dispositions prévues à voir spécification 7.

intended to pursue that collaboration in observance of the provisions set forth in the Code of Conduct for Special Procedures Mandate-holders.
entend poursuivre cette collaboration dans le respect des dispositions énoncées dans le Code de conduite établi à leur intention.

However, the Constitutional Court's case law had recognized the validity of that provision only insofar as it applied to the provisions set forth in the instruments of the European Union relating to differentiation between nationals
Toutefois, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle n'a reconnu la validité de cette disposition qu'en ce qui a trait à l'obligation d'appliquer les dispositions prévues dans les instruments de l'Union européenne comportant une différenciation entre ressortissants

among others, the provisions set forth in the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.
notamment les dispositions énoncées dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

rights of third parties, which shall at a minimum include those provisions set forth at see specification 7.
une protection relative à l'enregistrement initial qui doivent au moins comporter les dispositions prévues à voir spécification 7.

in accordance with the provisions set forth in section II below.
conformément aux dispositions énoncées dans la section II ci après.

No provisions set forth in this Act shall be interpreted to mean that the Government, or any political parties, factions, or any party whosoever is permitted to undermine,
Aucune disposition énoncée dans la présente loi ne saurait être interprétée de manière à signifier que le gouvernement,

Provisions set forth in section 5,
Les dispositions énoncées à l'article 5,

It recognises the provisions set forth in the international declarations on human rights
Elle prend acte des dispositions énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

maintain updated records in compliance with the provisions set forth by competent authorities requirements for the identification of customers and record-keeping.
tenir à jour les informations recueillies, conformément aux dispositions énoncées par les autorités compétentes concernant l'identification des clients et la conservation des données.

maintain updated records in compliance with the provisions set forth by competent authorities' requirements for the identification of customers and record-keeping.
tenir à jour les informations recueillies, conformément aux dispositions énoncées par les autorités compétentes concernant l'identification des clients et la conservation des données.

In parallel with the implementation of the provisions set forth in the Concept Paper,
Parallèlement à la mise en œuvre des dispositions énoncées dans le descriptif de projet,

The Assembly would also decide that the Model Treaty on Extradition should be complemented by the provisions set forth in the annex to the draft resolution,
L'Assemblée déciderait aussi que le Traité type d'extradition serait complété par les dispositions énoncées à l'annexe de la résolution, et prierait le Secrétaire général d'élaborer,

Management Systems Department at the of Ethics as well as the provisions set forth in Article L. 822-11 of the headquarters
Climat), de la Direction des Ressources Humainesdéontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article Groupe et de la Direction Santé Sécurité

which shall at a minimum include those provisions set forth at see specification 7.
qui doivent au moins comporter ces dispositions prévues à voir spécification 7.

Recalling the principles and provisions set forth in decision 1/CP.16
Rappelant les principes et les dispositions énoncés dans la décision 1/CP.16

car2go services will be resolved in accordance with the provisions set forth in this Arbitration Section.
qui en découle, doit être réglé conformément aux dispositions énoncées au présent article sur l'arbitrage.