REMUNERATION POLICIES AND PRACTICES - traduction en Français

• politiques et pratiques de rémunération

Exemples d'utilisation de Remuneration policies and practices en Anglais et leurs traductions en Français

The role of control functions In compliance with the rules concerning bank remuneration policies and practices defined within the framework of the European CRD IV Directive and transposed into French law via notably Ordinance n 2014-1158 of 20 February 2014, the control functions, including in particular the Risk Division, the Compliance Department and the Finance Division, are involved in the process of reviewing the Group's variable remunerations and, more specifically, those of the CRD IV regulated population.
Le rôle des fonctions de contrôle En conformité avec les règles concernant les politiques et pratiques des banques en matière de rémunération issues de la Directive européenne CRD IV et transposées en droit français via notamment l'Ordonnance n 2014-158 du 20 février 2014, les fonctions de contrôle, dont notamment la Direction des risques, la Direction de la conformité et la Direction financière, sont impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables du Groupe et plus spécifiquement de la population régulée CRD IV.

Furthermore, it urges the State party to review its remuneration policies and practice in order to address the wage gap between women
De plus, il prie instamment l'État partie de revoir sa politique et sa pratique de rémunération pour remédier à l'écart de rémunération entre les hommes

prepare a report sent to the French Commission bancaire(Banking Commission) showing the following information on remuneration policy and practices.
les entreprises assujetties élaborent un rapport transmis à la Commission bancaire présentant les informations suivantes relatives à la politique et aux pratiques de rémunération.

Art. 43-1.- Each year, companies subject to this regulation prepare a report sent to the French Prudential Supervisory Authority(Autorité de contrôle prudentiel) showing the following information on remuneration policy and practices concerning the company executive officers as well as employees whose professional activities have a material impact on the risk profile of the company.
Art. 43-1.- Chaque année, les entreprises assujetties élaborent un rapport transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel présentant les informations suivantes relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des membres de l'organe exécutif ainsi que des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise.

I 2014 Remuneration policies and practices report 16/21 PART 3.
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2014 16/21 PARTIE 3.

Section 3.2.2 Remuneration policies and practices report.
Section 3.2.2 Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération.

Remuneration policies and practices report.
Rapport sur les politiques et pratiques de remuneration.

Public service systems shall incorporate mechanisms which protect remuneration policies and practices against arbitrariness, rent-seeking
Les systèmes de la fonction publique doivent comporter des mécanismes qui protègent les politiques et pratiques de rémunération contre l'arbitraire, la recherche de rentes

I 2011 Remuneration policies and practices report 22/22 Deferred conditional remuneration paid out
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2012 22/22 Rémunérations variables différées versées

I 2011 Remuneration policies and practices report 13/22 Performance thresholds are set by the Finance Division
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2011 13/21 Les seuils de performance sont fixés par la Direction financière

I 2011 Remuneration policies and practices report 12/22 even fall to 15% for the highest variable remuneration levels cf. diagram.
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2011 12/21 individuellement, voire 15% pour les rémunérations variables les plus élevées cf schéma.

I 2011 Remuneration policies and practices report 19/22 Summary of the relevant deferred variable plans by instalment and by vehicles.
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2012 19/22 Synthèse des plans de variables différés concernés par échéance et instrument.

It noted in its report that“Société Générale has taken into account in a satisfactory manner the regulatory provisions covering remuneration policies and practices”.
Elle a ainsi noté dans son rapport que« Société Générale a pris en compte de manière satisfaisante les dispositions réglementaires sur les politiques et pratiques de rémunération».

The CRD4 Directive of 26th June 2013, the aim of which is to impose remuneration policies and practices compatible with effective risk management.
À la directive CRD4 du 26 juin 2013 dont l'objectif est d'imposer des politiques et pratiques de rémunérations compatibles avec une gestion efficace des risques.

Examining incentives provided by remuneration policies and practices to ensure they are consistent in the light of the risk, capital, liquidity
Examiner si les mécanismes d'intéressement prévus par les politiques et pratiques de rémunération sont conformes à la situation de l'entité concernée en matière de risques,

75 of the CRD IV request that“remuneration policies and practices are consistent with and promote sound
75 de la directive CRD IV prévoient« des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine

I 2011 Remuneration policies and practices report 5/22 The main missions of the Compensation Committee are defined in Section 5 on corporate governance of the 2012 Registration Document
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2012 5/22 Les principales missions du Comité des rémunérations sont définies au chapitre 5 sur le gouvernement d'entreprise du Document de Référence 2013

I 2011 Remuneration policies and practices report 15/22 On the basis of an overall achievement rate 80% for these objectives,
I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2012 15/22 Sur la base d'un taux de réalisation global des objectifs de 80%,

of 26th June 2013, whose aim is to establish remuneration policies and practices that are compatible with effective risk management.
du 26 juin 2013 dont l'objectif est d'imposer des politiques et pratiques de rémunérations compatibles avec une gestion efficace des risques.

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I 2015 Remuneration policies and practices report 16/22 discount rate to the part of the variable remuneration awarded in instruments and deferred for at least five
GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2015 16/22 n 2014-158 du 20 février 2014 d'actualiser la partie de la rémunération variable attribuée en instruments