TERMINATION OF THE EMPLOYMENT CONTRACT - traduction en Français

• rupture du contrat de travail
• cessation du contrat de travail
• résiliation du contrat de travail

Exemples d'utilisation de Termination of the employment contract en Anglais et leurs traductions en Français

working time or termination of the employment contract Article 6.
des horaires de travail ou de la résiliation du contrat de travail art. 6.

in the event of termination of the employment contract, the indemnity due in consideration of the non-competition clause would be payable every month for two years on the basis of two-thirds of the monthly fixed remuneration attached to the suspended employment contract unless Mr. Jean-Paul Agon were to be released from application of the clause.
Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail, l'indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle attachée au contrat de travail suspendu sauf si M.

in the event of termination of the employment contract, the indemnity due in consideration of the non-competition clause would be payable every month for two years on the basis of two thirds of the monthly reference fixed remuneration related to the employment contract unless Mr. Agon were to be released from application of the clause.
Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail, l'indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle liée au contrat de travail sauf si M.

also in the event of termination of the employment contract for which the worker is not responsible.
qu'en cas de résiliation du contrat de travail pour une raison qui n'implique par la responsabilité du travailleur.

In the context of the termination of the employment contract of the Chairman and Chief Executive Officer effective as of January 1,
Dans le cadre de la cessation du contrat de travail du présidentdirecteur général intervenue le 1er janvier 2010,

40-year working period for men), if the termination of the employment contract has occurred for reasons related to the establishment(34 years for women
35 ans de travail pour les femmes, 40 pour les hommes, si la résiliation du contrat de travail est imputable à l'entreprise;

Except for termination of the employment contract(with respect to any“employee director”), resignation, dismissal
Sauf le cas de cessation du contrat de travail, s'il s'agit d'un administrateur salarié,

The Panel finds that the termination of the employment contracts of non-Kuwaiti employees triggered the liability of the claimants to make the statutory indemnity payments.
Le Comité considère que la dénonciation des contrats de travail des employés non koweïtiens entraînait l'obligation pour les requérants de verser les indemnités de licenciement réglementaires.

implementation and termination of the employment contracts.
à l'exécution et à la rupture des contrats de travail.

Hence, the Panel concludes that the termination of the employment contracts of non-Kuwaiti employees was a direct result of Iraq's invasion
En conséquence, le Comité conclut que la résiliation des contrats de travail des employés non koweïtiens résultait directement de l'invasion

Hence, the Panel concludes that the termination of the employment contracts of non-Kuwaiti employees was a direct result of Iraq's invasion
Il considère par conséquent que la dénonciation des contrats de travail des employés non koweïtiens a été le résultat direct de l'invasion

the leave taken due to child adoption are not valid reasons for the termination of the employment contracts of the male workers.
le congé faisant suite à l'adoption d'un enfant, n'est pas un motif valable de résiliation du contrat de travail des travailleurs en question.

For example, a contractual termination of the employment contract in a context of harassment is not valid.
Par exemple, une rupture conventionnelle du contrat de travail intervenant dans un contexte de harcèlement moral n'est pas valable.

On these grounds the Court ruled that the termination of the employment contract had not been discriminatory.
Sur ce fondement, la Cour a reconnu le caractère non discriminatoire de la rupture du contrat de travail.

One of the General Service posts would become vacant upon the termination of the employment contract of the incumbent.
Un des postes d'agent des services généraux deviendrait vacant à l'expiration du contrat du titulaire.

maternity shall not constitute a valid reason for termination of the employment contract See Article 11/1-b.
la maternité ne constituent pas une raison valable pour mettre fin à un contrat d'emploi Voir arti. 11/1-b.

One severe reprimand prior to ordinary termination of the employment contract on the grounds of exceeding police powers under Article 83 of the Employment Relationship Act was recorded.
Une réprimande sévère- préalable à une résiliation ordinaire du contrat de travail pour abus de pouvoir de la police conformément aux dispositions de l'article 83 de la loi sur les relations professionnelles- avait été enregistrée.

If the employee receives a pension on termination of the employment contract and the pension is higher than the old-age pension,
Si l'intéressé reçoit une pension après la résiliation du contrat de travail et si le montant de la pension est supérieur à celui de la pension-vieillesse,

her contributions to the unemployment insurance scheme for at least six months before termination of the employment contract article 6 of Legislative Decree No. 94-11.
des cotisations au régime assurance chômage depuis au moins six mois avant la cessation de la relation de travail article 6 du décret législatif n° 94-11 suscité.

transfer from full-time work to part-time work or vice versa cannot be grounds for the termination of the employment contract or any other restriction of the employee's rights.
le régime à temps partiel ne peut être invoqué comme motif de rupture du contrat d'emploi et ne limite d'aucune façon les droits de l'employé.