THAT THE NEW CODE - traduction en Français

• que le nouveau code
• à ce que le nouveau code

Exemples d'utilisation de That the new code en Anglais et leurs traductions en Français

Mr. Kirakosyan(Armenia) said that the new Code would probably enter into force in 2014.
Kirakosyan(Arménie) dit que le nouveau code de procédure pénale entrera probablement en vigueur en 2014.

Mr. Thelin said that the new Code of Criminal Procedure seemed to take full account of victims.
Thelin dit que le nouveau Code de procédure pénale semble prendre pleinement en compte les victimes.

It should be noted that the new code is not yet in force in all judicial districts.
Il y a lieu de noter que le nouveau Code n'est pas encore en vigueur dans toutes les circonscriptions judiciaires.

It is important to note that the new Code of Criminal Procedure entered into force in 2002.
Il importe de signaler qu'en 2002 le nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur.

It was thus hoped that the new Code would promote a gradual change in social traditions and attitudes.
Il est donc à espérer que le nouveau Code favorisera un changement progressif des traditions et attitudes sociales.

the display will automatically ask that the new code be re-entered for verification.
le code est saisi, l'écran demande automatiquement de ressaisir le nouveau code pour vérification.

The closed lock icon will be displayed on screen to confirm that the new code has been stored.
L'icône du cadenas fermé apparaît à l'écran pour indiquer que le nouveau code a bien été enregistré.

It is expected that the new Code will also resolve existing discrepancies between the Constitution and the current Labour Code..
Le nouveau Code devrait aussi résoudre les contradictions actuelles entre la Constitution et le Code du travail en vigueur.

The Government of Burundi must take all necessary measures to disseminate and implement that the new Code of Criminal Procedure.
Le Gouvernement burundais doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la diffusion et à l'application du nouveau Code de procédure pénale.

Among the measures that the new Code establishes to improve the administration of justice for children and adolescents are the following.
Pour améliorer l'administration de la justice pour enfants et adolescents, le nouveau code prévoit notamment les mesures suivantes.

Article 1 confirms the fact that the new Code is applicable to workers
L'article 1 confirme que le nouveau Code est applicable aux travailleurs

Australia reported that the new Code of Practice for Supply Diversion into Illicit Drug Manufacture had been adopted in June 2002.
L'Australie a adopté en juin 2002 un nouveau code de conduite en cas de détournement de produits entrant dans la fabrication illicite de drogues.

JS6 stated that the new Code permits the political parties to put women at the less prestigious positions on the electoral lists.
Les auteurs de la communication conjointe no 6 ajoutent que le nouveau Code donne la possibilité aux partis politiques de reléguer les femmes dans les fonctions les moins prestigieuses sur les listes électorales.

the display will confirm that the new code has been accepted
l'écran confirme que le nouveau code a été enregistré

It should be pointed out that the new Code of Criminal Procedure of 1999,
Il convient de signaler qu'à l'heure actuelle une partie seulement des articles du nouveau Code de procédure pénale(1999)

Mr. BOGENSBERGER(Austria) said that the new Code of Criminal Procedure provided explicitly in its"General principles" section for the acceleration of proceedings.
BOGENSBERGER(Autriche) rappelle que le nouveau Code de procédure pénale traite explicitement de l'accélération de la procédure dans la section intitulée <<Principes généraux.

The delegation had in fact inferred that the new Code of Criminal Procedure would significantly strengthen the powers of prosecutors in relation to those of judges.
La délégation a en effet donné à entendre que le nouveau Code de procédure pénale renforcerait considérablement les pouvoirs du parquet par rapport à ceux des juges d'instruction.

The Committee notes that the new Code of Criminal Procedure contains fundamental safeguards,
Le Comité note que le nouveau Code de procédure pénale contient des garanties fondamentales,

the Committee is particularly concerned that the new Code of Criminal Procedure has not been enacted.
le Comité s'inquiète tout particulièrement du fait que le nouveau Code de procédure pénale n'ait pas été promulgué.

Morocco also mentioned that the new Code had strengthened the rights of juvenile delinquents, who were dealt with by specialized police forces
Il a également dit que le nouveau code avait renforcé les droits des jeunes délinquants dont s'occupaient des forces de police spécialisées