TO THE USE OF THE TERM - traduction en Français

• à l'utilisation du terme
• à l'emploi du terme
• l'utilisation de l' expression
• contre l'utilisation de l' expression
• à l'emploi de l' expression
• l'usage du terme

Exemples d'utilisation de To the use of the term en Anglais et leurs traductions en Français

no progress had been made because there continued to be significant opposition to the use of the term"indigenous peoples.
de 15 ans mais aucun progrès n'a été fait en la matière parce que l'utilisation de l'expression << peuples autochtones >> continue de susciter une vive opposition.

With regard to the use of the term"unique" the final clause of article 17, paragraph 3, used to make the data message the unique instrument adopted.">
Quant à l'emploi du terme«unique» à la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 7,

Lastly, her delegation objected to the use of the term"admissible" and"opposable" to describe reservations that could not be formulated in accordance with article 19 of the 1969 Vienna Convention,
Enfin, la délégation espagnole s'oppose à l'utilisation des termes << admissible >> et << opposable >> pour décrire les réserves qui ne peuvent être formulées conformément à

With regard to the use of the term"impunity" by the claimants, the measures taken by the democratic authorities,
Pour ce qui est du terme"impunité" employé par les requérants, les mesures prises par les autorités démocratiques,

correspondence with its citizens, to the use of the term"Madame", considered equivalent to"Monsieur" for men, which does not prejudge their marital status.
dans les formulaires administratifs et les correspondances avec ses administrés, l'emploi du terme« Madame», considéré comme l'équivalent de« Monsieur» pour les hommes, lequel ne préjuge pas du statut marital de ceux-ci.

With regard to the use of the term"personnel", the OLA suggests its replacement with"staff members" or"officials" as agreed in the comptrollers group meetings on the harmonization of Financial Regulations and Rules.
En ce qui concerne l'emploi du terme personnel en anglais, le Bureau suggère que celui-ci soit remplacé par << staff members>> (membres du personnel) ou << officials>> (fonctionnaires), comme convenu au cours des réunions tenues par les groupes de contrôleurs sur l'harmonisation des règlements financiers et des règles de gestion financière.

While noting the State party's reservations with regard to the use of the term"race", the Committee is concerned that the State party's strong focus on xenophobia, antiSemitism
Tout en prenant note des réserves de l'État partie concernant l'utilisation du terme <<race>>, le Comité craint que l'attention particulière que prête l'État partie à la xénophobie,

in particular with respect to the use of the term"subsidized imports" in that provision,
notamment en ce qui concerne l'emploi de l'expression"importations subventionnées" dans cette disposition,

considerations by the Administrative Committee in relation to the application of Annex 8, Article 13, have been limited to the use of the term"levy.
les observations du Comité de gestion concernant l'application de l'article 13 de l'annexe 8 ont porté uniquement sur l'utilisation du terme <<droit.

As to the use of the term“expropriation”, which in some languages had a negative connotation(since it might suggest confiscation without adequate compensation),
Quant à l'utilisation du terme“expropriation”, qui a dans certaines langues une connotation négative(pouvant évoquer une confiscation sans dédommagement convenable),

particularly the reservations expressed by certain members in relation to the use of the term"organ" as proposed by the Special Rapporteur in her third report, the Drafting Committee had decided to retain the terms"official"
du débat en plénière, en particulier des réserves de certains membres quant à l'emploi du terme <<organe>>- proposé par la Rapporteuse spéciale dans son troisième rapport- le Comité de rédaction a décidé de retenir les termes <<official>>

responses of the Government of the Sudan to the use of the term seem to have been aimed at denying the existence of any links between the State
la réaction du Gouvernement soudanais à l'emploi du terme a, semble-t-il, consisté à nier l'existence de liens entre l'État

The Israeli authorities were hostile to the use of the terms"settlement" and"settlers",
Les autorités israéliennes sont hostiles à l'emploi des termes"colonie" et"colons",

His delegation had voted in favour of each of the six draft resolutions that had had to be put to a vote owing to the use of the terms“sustained economic growth” and“sustainable development”.
L'Australie a voté pour les six projets de résolution qui ont dû être mis aux voix en raison de l'emploi des expressions«croissance économique soutenue» et«développement durable».

the CCRA expressed some concerns with respect to the use of the terms"dressy","fine" and"2-ply yarns that are plied with an elastomeric monofilament" in the description of the subject fabrics.
l'ADRC a exprimé une certaine inquiétude quant à l'utilisation des termes« habillés» et« de coupe élégante» et« fils faits de deux brins retordus avec un monofilament élastomérique» dans la description des tissus en question.

had given great thought to the use of the terms"concession" and"concessionaire"
a beaucoup réfléchi à l'emploi des termes“concession” et“concessionnaire”

The Working Party first considered the different approaches to the use of the terms“cycle lane” and“cycle track” in the 1968 Conventions on Road Traffic
Le Groupe de travail a tout d'abord examiné les différentes utilisations des termes"piste cyclable" et"voie cyclable" dans les Conventions de 1968 sur la circulation routière

With regard to the use of the terms"make" and"formulate" reservations, the conditions required to produce their full effects whatever they might be.">
S'agissant par ailleurs de l'utilisation des termes"faire" ou"formuler" des réserves, de réserves, des réserves dont toutes les conditions d'établissement afin qu'elles produisent tous leurs effets(quels qu'ils soient) ne sont pas réunis.">

The concept of selfdetermination is closely linked to the use of the term"peoples.
La notion d'autodétermination est étroitement liée à l'emploi du terme <<peuples.

An objection was raised, however, to the use of the term"third States" in the context of the article.
Toutefois, une délégation a jugé que l'emploi des termes"Etats tiers" était inapproprié dans le contexte de l'article.