WHETHER THE CONTRACT - traduction en Français

• si le contrat
• si le marché

Exemples d'utilisation de Whether the contract en Anglais et leurs traductions en Français

in order to determine whether the contract contains any item referred to in paragraph 24 of resolution 687(1991)
qui déterminent si le contrat couvre un article visé au paragraphe 24 de la résolution 687(1991)

The parties may wish to consider whether the contract should also require insurance during the guarantee period to cover any additional construction which was not included in the works accepted by the purchaser,
Les parties voudront peut-être rechercher si le contrat doit aussi exiger une assurance pendant la période de garantie afin de couvrir toute construction additionnelle non incluse dans l'installation acceptée par l'acquéreur,

to correctly estimate whether the contract can be concluded
de correctement estimer si le contrat peut être conclu

the assignor will be in a better position to know whether the contract will be properly performed,
le cédant sera mieux placé pour savoir si le contrat sera correctement exécuté,

natural gas, the Group systematically analyzes whether the contract was entered into in the“normal” course of operations
le Groupe conduit systématiquement une analyse visant à déterminer si le contrat a été négocié dans le cadre de ses activités dites«normales»,

The parties might therefore wish to consider whether the contract should provide that in such cases the purchaser would not lose his remedies in respect of a lack of conformity which he did not notify to the contractor,
En conséquence, les parties pourraient souhaiter envisager qu'en pareil cas le contrat stipule que l'acquéreur conserve le droit d'obtenir réparation pour tout défaut de conformité qu'il n'a pas notifié à l'entrepreneur,

As stated by the Court of Appeal,"the issue between the parties is whether the contract between them containing an arbitration clause was terminated pursuant to notice when the debt arose
Comme l'a déclaré la Cour d'appel,"La question qui oppose les parties est celle de savoir si le contrat entre elles, qui contient une clause compromissoire, a été résilié à

the Board could not confirm whether the contract was a retroactive
ce qui l'a empêché de déterminer si ces contrats étaient à caractère rétroactif

In ascertaining, for purposes of article 35(1), whether the contract requires goods of a particular quantity,
Pour déterminer, aux fins du paragraphe 1 de l'article 35, si le contrat exige la livraison de marchandises d'une quantité,

was in a better position to know whether the contract would be correctly implemented.
est mieux placé pour savoir si le contrat sera correctement exécuté.

delivery under article 48, the buyer retains a right to claim damages regardless of whether the contract has been avoided.
l'acheteur ne perd pas le droit de demander des dommages-intérêts, que le contrat ait été résolu ou non.

Mr. TELL(France) asked whether the contracts mentioned in paragraph 51 referred to agreements between public entities
TELL(France) demande si les contrats mentionnés au paragraphe 51 visent les accords entre entités publiques

The audit sought to determine whether the contracts were processed in accordance with the Treasury Board Contracting Policy
Les auditeurs ont cherché à déterminer si ces contrats avaient été traités conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor

recognized to December 31, 2017, including the impact on whether the contracts are in scope of IFRS 15; and.
y compris l'incidence sur le fait que les contrats soient ou non visés par le champ d'application de l'IFRS 15.

Polish social security institutions may at least have the competence to assess whether the contracts concluded are in reality employment contracts..
Si ces informations sont correctes,"> les organismes de sécurité sociale polonais peuvent au moins être compétents pour évaluer si les contrats conclus sont en réalité des contrats de travail.

Other potential suppliers, whether the contract awardee or otherwise,
Les autres fournisseurs potentiels, que ce soit l'adjudicataire du contrat ou un autre fournisseur,

Generally speaking, it should be the public sector, which evaluates whether the contract has been respected.
D'une manière générale, c'est l'administration qui devrait déterminer si les clauses du contrat ont été respectées.

The supplier is entitled to check whether the contract objects are being used in accordance with the provisions of this contract..
Le fournisseur est en droit de vérifier si les objets contractuels sont utilisés conformément aux dispositions du présent contrat.

This rule applies regardless of whether the contract provides for a deferred payment by the Iraqi purchaser due after 2 August 1990.
Cette règle vaut même si le contrat prévoyait un paiement différé par l'acheteur iraquien, avec une date d'échéance postérieure au 2 août 1990.

the factors in paragraph 9 above, the overseers shall consider whether the contract's pricing mechanism reflects fair market value.
les superviseurs examineront si le mécanisme de fixation des prix employé pour le contrat correspond à la juste valeur de marché.