Exemples d'utilisation de Cepd en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Le CEPD comprend cette disposition
En outre, le CEPD peut ordonner que les demandes d'exercice de certains droits à l'égard des données soient satisfaites(lorsque de telles demandes ont été rejetées
Le contrôle préalable des opérations de traitement a continué à représenter un aspect important de la supervision en 2009, mais le CEPD a également développé d'autres formes de supervision,
Le CEPD recommande donc de modifier la proposition de façon à ce que les articles 13
En outre, cette approche plus prudente préconisée par le CEPD pourrait consister,
Lorsque le CEPD reçoit une réclamation,
La coopération internationale: le CEPD souligne la nécessité d'assurer des garanties adéquates
Le CEPD avait déjà insisté sur ce point dans son avis sur le VIS en indiquant que:"Le CEPD est conscient que les services répressifs ont intérêt
les résultats de cet examen seront compilés par le CEPD pour être ensuite discutés lors d'une deuxième réunion à la fin du printemps 2006.
Le CEPD accueille favorablement les progrès accomplis
Dans ce contexte et à la lumière de l'analyse prévue au point 4.2 du document stratégique mentionné au point 1 du présent avis, le CEPD approuve les principaux éléments de la proposition et limite ses observations à certains points spécifiques, s'intéressant plus particulièrement.
ainsi que la collaboration avec le CEPD, à sa demande ou de sa propre initiative.
un contrôle conjoint(par les différents utilisateurs et acteurs) et une supervision conjointe par les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD.
Le CEPD estime que, dans la mesure du nécessaire
Près de deux ans après l'adoption des lignes directrices et plus de deux ans après le lancement du processus de consultation, le CEPD déplore que la mise en œuvre des lignes directrices ait été arrêtée
Il s'agit d'un instrument efficace dont dispose le CEPD pour contrôler le traitement des données effectué par les institutions et organes communautaires.
de la correspondance avec le CEPD et des questions types proposées par le système.
Le CEPD estime qu'il est important de rendre un avis sur ce sujet sensible,
Par conséquent, le CEPD recommande d'ajouter à l'article 6 de la proposition un paragraphe aux termes duquel les articles 8
À la lumière de ce qui précède, le CEPD souligne l'importance cruciale de ne permettre l'accès aux autorités compétentes chargées de la sécurité intérieure