Exemples d'utilisation de Direaive en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
Direaive du Conseil du 25 juillet_1967 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre,
Direaive du Conseil du 25 juillet 1967 visant l'application de la législation des États membres,
Direaive du Conseil du 16 décembre 1970 fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture et de l'horticulture.
Direaive du Conseil du 20 décembre 1968 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre,
Direaive du Conseil du 5 avril 1968 visant la liberté pur les agriculteurs ressortissant d'un État membre,
Direaive du Conseil du 25 juillet 1967 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre.
Direaive du Conseil du 7 juillet 1964 concernant la réalisation de la liberté d'établissement
Nonobstant le paragraphe 1, les États membres ne sont pas tenus d'appliquer la présente direaive aux établis sements de crédit dont la liste figure à l'artide 2 paragraphe 2 de la directive 77/780.
Article premier considérant que la direaive 88/361/CEE du Conseil(')
2 du même artide, ne sont pas soumis a ladite direaive.
Direaive du Conseil du 28 février 1966 concernant la réalisation de la liberté d'établissement
Direaive du Conseil du 16 juin 1975 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effeaif de la liberté d'établissement
Direaive du Conseil du 30 novembre 1970 concernant la réalisation de la liberté d'établissement
Direaive du Conseil du 16 juin 1975 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effeaif de la liberté d'établissement
Paragraphe 1 de la direcrive 78/660/CEE, prévoir des règles dérogatoires a la présente direaive, dans la mesure où de telles règles sont nécessaires,
Entreprise mère: une entreprise mère au sens des articles Ieet 2 de la direaive 83/349/CEE;
Direaive de libéralisation: 68/363/CEE.
Direaive du Conseil du 2 avril 1963 fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans.
Direaive du Conseil du 15 octobre 1963 en vue de la mise en œuvre des dispositions du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinématographie.
Direaive du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la réalisation de la liberté d'établissement