Exemples d'utilisation de Fvs en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
La conclusion d'un Contrat avec FvS implique que le Client accepte sans réserve l'applicabilité de ces Conditions.
C'est pourquoi FvS ne donne pas de garantie quant aux résultats des études qu'elle mène ou des conseils qu'elle prodigue.
FvS se réserve les droits
Le Client est tenu d'indemniser FvS pour tous les dommages subis à ce sujet dont(l'intégralité des)
Si le Client devait rester en défaut dans la prise de mesures adéquates, FvS sera en droit d'y procéder elle-même sans constitution en demeure préalable.
Si cette communication n'est pas faite ou est faite en retard, FvS n'est d'aucune manière tenue de réparer le Client pour le dommage subi.
Suite au retard du côté du Client, on ne peut plus exiger de la part de FvS qu'il respectera le Contrat aux conditions conclues à l'origine.
il sera tenu d'en informer FvS avant la date à laquelle la nouvelle condition prend effet.
Si le Client ne fournit pas sa collaboration à cet effet, le Client sera redevable à l'égard de FvS d'une amende journalière de 10% du montant de la facture des Objets pour chaque jour où il restera en défaut.
Le Contrat entre FvS et le Client n'est réalisé qu'après
Les grèves dans la société de FvS ou de tiers, y compris le défaut persistant des fournisseurs de FvS. .
Les résultats de l'application et de l'utilisation des études menées par FvS et des conseils que FvS prodigue dépendent de toutes sortes de facteurs qui ne ressortent pas de l'influence de FvS. .
La communication électronique de FvS au Client est supposée avoir été reçue par le Client le jour de l'envoi, à moins que le Client ne puisse prouver le contraire.
La responsabilité de FvS pour les dommages touchant au décès ou aux blessures corporelles est limitée au montant versé par la police d'assurance conclue par FvS.
Après la conclusion du Contrat, FvS est informée de circonstances sur fondement desquelles il y a lieu de craindre
Les droits sur les données citées dans l'alinéa 1 de cet article restent la propriété de FvS, même si les coûts de production de celles-ci ont été facturés au Client.
Garantie Le Client garantit FvS des éventuelles revendications de tiers qui pourraient subir des préjudices liés à l'exécution du Contrat et dont la cause est attribuable à d'autres que FvS.
En cas d'activités au sujet de la garantie, FvS est en droit de facturer ses frais de voyage, de séjour et de transport.
Si FvS ne souhaite pas supprimer la modification,
Si FvS devait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, la responsabilité civile de FvS se limitera tout au plus au montant de la facture du Contrat,