Exemples d'utilisation de Institue en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
L'accord Institue une juridiction, la Cour EEE à laquelle est rattaché un Tribunal de première Instance.
L'article 14 de la Convention interdit la discrimination mais n'institue pas de droits autonomes
Ladite directive institue des conditions pour l'exploitation des installations destinées à incinérer les déchets les plus dangereux.
L'article 17(résolution des litiges entre entreprises) institue une procédure, fondée sur la directive«interconnexion» actuelle,
Le lendemain, il institue l'Etat français,
En réaction au programme Marshall, l'URSS institue, en janvier 1949, une coopération économique avec les pays du bloc soviétique dans le cadre du Conseil d'assistance économique mutuelle(CAEM ou Comecon).
A Un Etat membre peut se prévaloir de l'article 36 du traité CE lorsqu'une directive d'harmonisation incomplète est silencieuse sur les procédures de contrôle des mesures qu'elle institue.
Mars: adoption du programme d'UEM en trois étapes- la CEE institue le concours financier à moyen terme.
autres politiques liées à la libre circulation des personnes" institue une compétence communautaire dans ces domaines.
adhérer à la Convention de Munich qui institue l'Office européen des brevets.
On a découvert chez elle un testament datant d'il y a 8 jours qui institue M. Toussaint légataire universel.
régies actuellement par un accord signé à Luxembourg le 28 juin 1990, qui institue une union douanière.
Ceci est conforme à la décision du Conseil relative à l'accès du marché qui a été adoptée récemnant et qui institue un comité consultatif.
l'article 8 institue un fonds de garantie le«fonds».
sauf révision en bonne et due forme du traité qui l'institue 2.
Adoption du Staggers Rail Act, loi qui institue la dérégulation des chemins de fer.
La présente décision institue des mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce dans le domaine de la protection internationale, en vue de permettre à ces États membres de faire face à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers sur leur territoire.
Par conséquent, la proposition maintient un pouvoir de décision autonome pour la Commission et institue des mécanismes d'information et de coopération destinés à assurer la cohérence de l'application des règles dans toute la Communauté.
accepte la réglementation communautaire et institue le contrôleur européen de la protection des données, assurant ainsi des garanties concrètes et adaptées à ce droit fondamental.
L'APE institue aussi une procédure de consultation pour les questions relatives au travail