Exemples d'utilisation de Legislations en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Relative au rapprochement des legislations des etats membres concernant certaines lactoproteines( caseines
Rapprochement des legislations des etats membres relatives a la classification, l'emballage et l'etiquetage des preparations dangereuses.
Concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux dispositifs de degivrage et de desembuage des surfaces vitrees des vehicules a moteur.
Concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux ceintures de securite et aux systemes de retenue des vehicules a moteur.
Portant modification de la directive 77/535/cee concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux methodes d'echantillonnage et d'analyse des engrais.
Modifiant la directive 77/541/cee concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux ceintures de securite et aux systemes de retenue des vehicules a moteur.
Du 6 fevrier 1970, concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives a la reception des vehicules a moteur et de leurs remorques( 1);
Duœctive 89/398 du conseil, du 03 mai 1989 relative au rapprochement des legislations des etats membres concernant les denrees alimentaires destinees a une aumenta tion particulœre.
Portant adaptation au progres technique de la directive 74/483/cee du conseil concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux saillies exterieures des vehicules a moteur.
Directive 89/107/cee du conseil, du 21 decembre 1988, relative au rapprochement des legislations des etats membres concernant les additifs pouvant etre employes dans les denrees destinees a l'alimenta tion humaine.
Directive 64/54/cee du conseil, du 5 novembre 1963, rei. ative au rapprochement des legislations des etats membres concernant les a gents conservateurs pouvant etre employes dans les denrees destinees a l alimenta tion humaine.
Directive du Conseil élargissant le champ d'application de la directive 81/851/ CEE concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires.
Les legislations nationales en matiere de sante publique restent applicables aux importations,
Dans la mesure ou les legislations des etats membres font usage de cette faculte,
Directive du conseil du 18 decembre 1975 concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux plaques et inscriptions reglementaires, ainsi qu'a leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les vehicules a moteur et leurs remorques 76/114/cee.
Dans la mesure ou les legislations des etats membres font usage de cette faculte,
la Commission a aussi adopté une proposition pour le rapprochement des legislations nationales en matière de protection du dessin et modèles.
il importe d'eliminer certaines divergences existant entre les legislations nationales en matiere de controle;
D- harmonisation des legislations dans le domaine du droit crvtl et commercial.
Concurrence, fiscalite et rapprochement des legislations.