Exemples d'utilisation de Restreignant en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Colloquial
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Règles restreignant d'autres pratiques telles que le démarchage non sollicité par téléphone et par courriel cold calling et spamming.
Le gouvernement canadien restreignant la possibilité d'en appeler au Judicial Committee de Londres, des tribunaux canadiens furent mis en cause à partir de 1949.
Ce médicament est donc utilisé dans le cadre d'un régime alimentaire restreignant les acides aminés tyrosine et phénylalanine.
certains domaines d'ici 2010, dont les taxes, restreignant effectivement l'application du droit national.
Le 28 avril, la Commission a approuvé une partie du contenu de trois mesures britanniques restreignant la pêche et le débarquement du saumon et de la truite de mer.
d'autres activistes de la société civile, restreignant ainsi dans la pratique la liberté d'expression en Turquie;
L'étude des cas relevés dans ce domaine pourrait aider les États membres à adopter des critères de sécurité(cf. paragraphe 2.6) restreignant les libertés fondamentales.
dans le cadre d'un accord déjà conclu restreignant la concur rence.
Dans la Fédération de Russie ne doivent pas être adoptées de lois supprimant ou restreignant les droits et libertés de l'homme et du citoyen.
En novembre, le parlement a approuvé un décret gouvernemental limitant les visas humanitaires et restreignant l'accès aux centres d'accueil spécialisés.
Arrangements restreignant la concurrence horizontale entre concurrents réels ou potentiels; ces situations couvrent en particulier le partage
Certaines réglementations restreignant la possibilité d'envoyer des communications commerciales en l'absence d'accord préalable peuvent rendre difficile la prospection
Toute décision restreignant la libre circulation d'un demandeur doit être prise de manière objective
imposent la conclusion d'accords restreignant la concurrence ou l'exploitation d'une position dominante ou s'ils permettent aux entreprises de se soustraire aux règles de concurrence.
L'adoption par certains États membres de dispositions nationales restreignant la mise sur le marché et l'utilisation de substances et de préparations dangereuses créera des obstacles aux échanges en raison de différences entre les législations des États membres.
Lorsque les États membres adoptent des dispositions nationales restreignant la commercialisation et l'utilisation des substances
Les obligations restreignant l'exploitation de la technologie sous licence à un ou plusieurs domaines techniques ou à un ou plusieurs marchés de produits sont généralement considérées comme ne relevant pas de l'article 81, paragraphe 1.
Il est expressément indiqué que toutes les décisions restreignant la liberté de circulation d'un demandeur doivent être fondées sur la situation particulière de la personne concernée,
Plusieurs États ont adopté des législations restreignant la mise en décharge et promouvant le recyclage de divers flux de déchets,
l'Italie prennent des mesures restreignant les libertés, notamment celles des immigrés.
