Exemples d'utilisation de Sanctions en Français et leurs traductions en Allemand
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Ecclesiastic
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Political
Cette décision-cadre concerne essentiellement le rapprochement des dispositions et sanctions pénales.
Je voudrais également répondre à la question spécifique concernant les sanctions.
C'est pourquoi nous continuons en ce moment sur la voie des sanctions.
Adopter des dispositions concernant le traitement des sanctions en cas de circonstances exceptionnelles.
Types de sanctions 8.
Nous devons tre unis lorsqu'il s'agit des sanctions.
Application incorrecte des sanctions.
De soutenir activement les travaux relatifs aux sanctions dans le domaine du marché intérieur.
Communication d'informations à l'AEMF concernant les sanctions.
Pour imposer des mesures correctrices, y compris des sanctions;
Il ne doit pas être possible de retarder les décisions concernant les sanctions.
Il devrait en aller de même pour les sanctions à l'encontre des États membres.
Conditions, contrôles et sanctions.
Plusieurs collègues députés ont évoqué des sanctions.
Nous devons donc instaurer et maintenir des sanctions qui traduisent clairement notre position.
Article 13- Sanctions.
Pour faire un pas dans la bonne direction, les verts soutiennent l'idée de sanctions pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements de réduction des flottes- engagements juridiquement contraignants.
Préoccupés par les différences existant entre certaines législations pénales en ce qui concerne les sanctions à l'égard de certains types de comportement raciste et xénophobe qui constituent des obstacles à la coopération judiciaire internationale;
Sans préjudice des sanctions prévues par l'État membre concerné,
Les États membres veillent à ce que leurs sanctions et mesures administratives soient efficaces, proportionnées et dissuasives.