Exemples d'utilisation de Tpiy en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
transféré 9 jours plus tard devant le TPIY.
La Serbie a demandé à de nombreuses reprises de faire partie des pays dans lesquels les personnes condamnées par le TPIY pourraient purger leur peine.
coutumes de la guerre(art. 3 Statut TPIY- meurtre
coutumes de la guerre(art. 3 Statut TPIY- meurtre
de Veselin Sljivancanin s'est ouvert devant le TPIY.
Karadzic et Mladic devraient être amenés devant le TPIY, à la fois pour renforcer son travail
Le Conseil a engagé la Croatie à prendre les mesures nécessaires pour coopérer pleinement avec le TPIY et a réaffirmé
Une coopération totale et durable avec le TPIY, une réforme et un contrôle démocratiques du secteur militaire
En ce qui concerne la coopération avec le TPIY, qui est une exigence fondamentale,
en particulier à coopérer avec le TPIY et à fournir toute l'aide nécessaire
compte que la Bosnie-Herzégovine renforce sa coopération avec le TPIY, jusqu'à ce que tous les inculpés qui continuent d'échapper à la justice internationale soient déférés devant ce tribunal.
En avril 1996, la Croatie a adopté la loi constitutionnelle relative à la coopération avec le TPIY et mis sur pied le«Conseil gouvernemental croate pour la coopération avec la Cour internationale de Justice et les juridictions pénales internationales».
leur rappelle qu'elles sont tenues de coopérer pleinement avec le TPIY;
le ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro se sont montrés clairement favorables à la coopération avec le TPIY.
prorogeant la position commune 2004/293/PESC concernantle renouvellement des mesures défi niesà l'appui d'une mise en œuvre effectivedu mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie TPIY.
à coopérer étroitement avec le TPIY en ce qui concerne les procès pour crimes de guerre devant des juridictions nationales, en acceptant comme juridiquement pertinents tous les éléments de preuve et documents d'accompagnement en provenance du TPIY.
à coopérer avec le TPIY et à parvenir rapidement à un niveau de coopération total.
Position commune 2007/635/PESCdu Conseil du 1er octobre 2007 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie TPIY.
L'Union invite toutes les autres personnes inculpées par le TPIY à se rendre de leur plein gré au tribunal et elle demande une nouvelle fois à tous les États et entités concernés de s'acquitter de l'obligation qui leur incombe de coopérer avec le TPIY.
son entière coopération et prendre toutes les mesures nécessaires pour que le dernier inculpé soit localisé et transféré au TPIY de La Haye.