CODE DE PRATIQUE - traduction en Anglais

• code of practice
• codes of practice

Exemples d'utilisation de Code de pratique en Français et leurs traductions en Anglais

Le Comité a encouragé les organismes nationaux à activité normative à adopter le Code de pratique, mentionnant les incidences négatives sur le commerce dans le cas contraire, et à adopter autant que possible les normes internationales.
The Committee encouraged national standards developing bodies to adhere to the Code of Good Practice, citing the adverse impacts on trade should national bodies not conform to international practices and adopt international standards whenever possible.

Comme mentionné à l'étape 1B, un code de pratique ou un plan de prévention de la pollution est un outil qui permettant d'atteindre des objectifs précis de réduction à la source.
As indicated in Step 1B above, Codes of Practice and/or Pollution Prevention Plans are tools that can address specific source control issues and objectives.

S'agissant de l'action n 10, il a encouragé les Membres à examiner le Code de pratique OTC et à déterminer s'il était applicable à la mise en œuvre de cette action.
With regards to Action 10, Belize encouraged Members to review the TBT Code of Good Practice and determine its applicability for the implementation of the action.

Il aimerait que la délégation précise le degré de sensibilité culturelle du code de pratique utilisé à l'appui de ces décisions,
He would welcome the delegation's comments on the level of cultural sensitivity of the code of practice applied in reaching those decisions,

On pourrait citer comme exemple de droit souple le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption
One example of soft law would be the Code of Good Practice for the Preparation, Adoption and Application of Standards

L'Accord OTC contient un Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption
The TBT Agreement contains a Code of Good Practice for the Preparation, Adoption

Après qu'il aura été approuvé par le Comité des transports intérieurs en février 2014, le code de bonne pratique sera également approuvé par les organes compétents de l'OMI
Following approval of the Code of Practice by the Inland Transport Committee in February 2014, it will also be approved by the competent bodies of IMO

Le représentant du Royaume-Uni a dit que l'Office of Fair Trading avait publié un code de pratique qui fixait un calendrier
The representative of the United Kingdom highlighted the publication by the Office of Fair Trading of a code of practice which set out timetables for inquiries

L'OIT assurera la promotion du Code de pratique en accordant une attention toute particulière aux politiques anti-discrimination,
ILO will promote implementation of the Code of Practice, with particular attention to anti-discrimination policies,

Dans le cadre du Code de pratique pour les mines et les usines de concentration d'uranium,
As part of a Code of Practice for Uranium Mines and Mills,

a élaboré un Code de pratique pour l'élaboration des normes environnementales
has developed a Code of Good Practice for Setting Environmental

S'il apporte aux exportateurs qui le respectent la certitude de l'entrée sur un marché, le code de pratique peut toutefois imposer un niveau plus élevé d'exigences dans le domaine social et environnemental et dans celui des préférences du consommateur.
While a code of practice provides certainty of entry for compliant exporters, it can impose higher levels of compliance covering social, environmental and consumer-preference aspects.

qui prévoient un code de pratique applicable au recours aux pouvoirs d'interpellation et de fouille en cas de terrorisme.
making provision for a Code of Practice for terrorism stop and search powers.

Les obligations des Membres en ce qui concerne le respect par les institutions ou organismes activit normative des dispositions du Code de pratique seront d'application, qu'une institution ou un organisme activit normative ait ou non accept le Code de pratique.
The obligations of Members with respect to compliance of standardizing bodies with the provisions of the Code of Good Practice shall apply irrespective of whether or not a standardizing body has accepted the Code of Good Practice.

d'encourager ces organismes à agir d'une manière incompatible avec le Code de pratique.
encouraging such standardizing bodies to act in a manner inconsistent with the Code of Good Practice.

a mis administrativement cette mesure en vigueur en septembre 2000, soit avant l'adoption du code de pratique.
of Northern Ireland- PSNI) introduced this measure administratively in September 2000- ahead of the Code of Practice.

Cet ensemble de principes est complété par les procédures énoncées à l'Annexe 3 de l'Accord OTC/OMC- Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption
This set of principles is complemented by the procedures set out in Annex 3 of the WTO/TBT Agreement- the Code of good practice for the preparation, adoption

L'ABA est dotée de certains pouvoirs supplétifs l'autorisant à fixer des normes ou à subordonner l'octroi de la licence à des conditions consistant, par exemple, à respecter obligatoirement un code de pratique quand ce dernier n'est pas parvenu à faire respecter les normes prescrites.
ABA has reserve powers to set standards or impose licence conditions requiring compliance with codes of practice if the latter fail.

Elles ont été préparées à la suite d'une recommandation formulée dans le rapport d'Environnement Canada intitulé Examen quinquennal des progrès: Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie.
It has been prepared as a result of a recommendation from Environment Canada's report Five-year Review of Progress under the Code of Practice and is intended to highlight the successful implementation of the Code..

La plupart des principes énoncés dans l'Accord OTC au sujet des règlements techniques s'appliquent également aux normes volontaires visées par le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption
Most of the principles applied by the TBT Agreement to technical regulations also apply to voluntary standards which are covered by the Code of Good Practice for the Preparation, Adoption