CONTENTIEUSE - traduction en Anglais

• contentious
• litigation
• dispute
• legal
• disputes
• litigious

Exemples d'utilisation de Contentieuse en Français et leurs traductions en Anglais

Si la chambre contentieuse décide de traiter l'affaire quant au fond,
If the dispute chamber decides to judge a case on the merits,

Dotée d'une solide expérience contentieuse et d'une connaissance approfondie des procédures spécifiques à la Propriété Intellectuelle,
Armed with solid experience of litigation and in-depth knowledge of specific procedures in the field of intellectual property,

Aujourd'hui, la fonction consultative a été incorporée dans le rôle de la Cour internationale de Justice, parallèlement à sa fonction contentieuse, mais elle continue d'être considérée à la manière d'une exception,
The advisory function has now been incorporated into the role of the International Court of Justice in parallel with its contentious function, but continues to be regarded as an exception

structure publique et indépendante dotée d'une double compétence consultative et contentieuse en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.
national human rights observatory, an independent public structure with a dual(legal and advisory) role in matters of promotion and protection of human rights.

Selon toute vraisemblance, un certain nombre d'affaires sont parvenues à la phase contentieuse lors même qu'un examen quant au fond aurait pu aboutir à un règlement à l'amiable
It is likely that a number of cases reached the litigation stage when a substantive review could have resulted in an informal resolution

de dégager son assuré de la gestion de cette phase contentieuse.
release the policyholder from managing this dispute phase.

pour déterminer quelle serait la meilleure- et non la moins contentieuse- solution aux problèmes liés à la réglementation et à l'action.
to identifying what may be the best- as opposed to the least contentious- solution to regulatory or policy challenges.

à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.
the parties will seek an amicable agreement before any litigious action, and communicate to this effect all the necessary information.

élargir sa compétence en matière contentieuse et consultative, notamment en autorisant le Secrétaire général à demander un avis consultatif à la Cour.
expand its competence in disputes and its advisory role, particularly by authorizing the Secretary-General to request an advisory opinion from the Court.

de règlement de ce type de litiges par voie transactionnelle et/ou contentieuse.
the settling of this type of dispute using transactional methods and/or litigation.

toutes autres sentences arbitrales, y compris celles, rendues dans une procédure arbitrale contentieuse.
i.e. including such as have been issued in a contentious arbitration procedure.

sous le Gouvernement actuel, il a ratifié neuf conventions internationales et reconnu la compétence contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
had ratified nine international conventions; it had also accepted the jurisdiction of the Inter-American Court of Human Rights for the settlement of disputes.

ne peuvent dès lors pas assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le contexte d'une procédure contentieuse.
the lawyers consulted can no longer continue their intervention and therefore cannot represent the interests of their clients in litigation proceedings.

la compétence législative universelle, que l'État peut exercer en légiférant, et la compétence contentieuse universelle, qui concerne les enquêtes
which may be exercised through the enactment of a domestic law and universal contentious jurisdiction concerning the investigation

à l'exclusion de son droit interne, pour exercer une compétence contentieuse universelle.
to exercise universal contentious jurisdiction without relying in any way on domestic legislation.

nous proposons un soutien en matière économique et contentieuse, ainsi qu'une assistance sur les questions,
we provide economic support, controversy support and counsel on government rulings,

En matière contentieuse, la Cour a eu une charge de travail relativement lourde au cours de l'année passée avec la présentation de quatre nouvelles affaires, dans l'une desquelles le Pérou est partie.
With regard to the contentious cases, the Court has had a heavy load in the past year, with the presentation of four new cases, in one of which Peru is a party.

En cas de recours par la voie contentieuse, Gueule d'amour est en droit de réclamer au client,
In the case of action by way of litigation, Mouth of love is entitled to claim from the customer,

la nature de l'affaire), la procédure contentieuse peut prendre beaucoup plus de temps.
two weeks to one month), the court process can be considerably longer.

elle inclut également la représentation contentieuse, la recherche juridique
should also include representation in litigations, legal research