Exemples d'utilisation de Dates d'application en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Le tableau A.1 indique les dates d'application des prescriptions en matière d'OBD aux véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant exclusivement ou partiellement au gaz de pétrole liquéfié(GPL) ou au gaz naturel GN.
Table A. 1. gives the application dates of OBD to vehicles equipped with positive-ignition engines running permanently or part-time on liquefied petroleum gas(LPG) or natural gas NG.Le tableau A.1 indique les dates d'application des prescriptions en matière d'autodiagnostic aux véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié(GPL) ou au gaz naturel GN.
Table A. 1. gives the application dates of OBD to vehicles equipped with spark-ignition engines running permanently or part-time on liquefied petroleum gas(LPG) or natural gas NG.Les dates d'application desdites normes indiquées dans le tableau du 6.8.2.6 doivent être respectées strictement,
Les chauffages à combustion doivent satisfaire aux prescriptions techniques pertinentes de la Directive 2001/56/CE conformément aux dates d'application qui y sont spécifiées,
Combustion heaters shall comply with the relevant technical requirements Étant donné que la fabrication est régie par la validité de l'agrément de type, il est logique que les dates d'application des normes soient régies par la période de validité de l'agrément de type.
Since Les chauffages à combustion doivent satisfaire aux prescriptions techniques pertinentes de la Directive 2001/56/CE* conformément aux dates d'application qui y sont spécifiées,
Combustion heaters shall comply with the relevant technical requirements La Réunion commune a noté que le tableau du 4.1.6.14 ne prévoit pas les dates d'application suivant la date de construction du récipient,
The Joint Meeting noted that the table in 4.1.6.14 did not set dates of application according to the Le Groupe de travail souhaite avoir l'avis du Groupe de travail sur les normes de la Réunion commune quant à la façon de référencer la norme telle qu'amendée pour une entrée en vigueur au 1 janvier 2017 dates d'application et de retrait pour EN 12493:2013
The Working Party wished to have the opinion Le représentant de l'OICA a dit que le problème ne se posait pas dans la mesure où l'ADR faisait référence au Règlement No.13 dans sa forme amendée la plus récente applicable au moment de l'homologation, et que les dates d'application selon l'Accord de 1958 étaient uniformes.
The representative équipés d'un dispositif de limitation de vitesse conformément aux prescriptions techniques du Règlement No 89, tel que modifié, conformément aux dates d'application qui y sont spécifiées.
shall be equipped with a speed limitation device according to the technical requirements références aux règlements ECE, il conviendrait à l'avenir de préciser la série d'amendement applicable et les dates d'application et si nécessaire de mise en conformité pour éviter toute ambiguité.
references to ECE Regulations, it would be appropriate in the future to specify the applicable series À compter des dates d'application indiquées dans le tableau ci-après en ce qui concerne la série 11 d'amendements au présent Règlement,
As from the application dates shown in the following table in respect of the 11 series of amendments to this Regulation,À compter des dates d'application indiquées dans le tableau ci-après en ce qui concerne la série 11 d'amendements,
As from the application dates shown in the following table in respect of the 11 series of amendments to this Regulation,de la Directive 2001/56/CE** conformément aux dates d'application qui y sont spécifiées, ainsi qu'aux prescriptions des 9.2.4.7.2 à 9.2.4.7.6 applicables selon le tableau du 9.2.1.
Directive 2001/56/EC** in accordance with the dates of implementation specified therein and the provisions etc.(y compris les directives concernant leur application pratique) concernant les dates d'application de la stratégie pour observations avant leur approbation;
decrees etc.(including sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d'application de la directive indiqués à l'annexe XI, partie B.
without prejudice to the obligations conformément aux dates d'application qui y sont spécifiées.
in accordance with the dates of application specified therein.qu'il faudra alors élaborer les dispositions correspondantes concernant le contrôle de la stabilité, fixer des dates d'application et incorporer toutes ces modifications dans le chapitre 9.2 de l'annexe B de l'ADR pour adoption par le WP.15 en novembre 2007
the secretariat draws the attention of the Working Party to the fact that relevant provisions for control stability and application dates would have to be developed and included in Chapter 9.2 of Annex B of ADRil y a un décalage entre les dates d'application du calendrier de mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public.
as there was a discrepancy between the application dates in the International Public Sector Accounting Standards compliance timetable.des délais avaient été accordés pour les dates d'application: pour P ≥ 130 kW,
should soon be published; some delays had been allowed for the application dates: for P≥ 130 kW from 1.1.1998;
