EST IMPOSABLE - traduction en Anglais

• is taxable
• be taxed
• is subject
• are taxable
• is taxed

Exemples d'utilisation de Est imposable en Français et leurs traductions en Anglais

l'excédent est imposable et doit être inclus aux cases A
the excess portion is taxable and must be included in boxes A

aussi la partie du gain qui est imposable et celle qui ne l'est pas voir l'encadré ci-dessous.
also the portion of the gain that is taxable and the portion that is not see accompanying box.

le montant total détenu dans le régime s'ajoute alors aux revenus de la personne décédée et est imposable selon son taux d'imposition marginal de l'année du décès.
the total amount held in the plan is added to the deceased person's income and is taxable based on the marginal tax rate for the year of death.

chaque contribution est imposable l'année où elle est déposée dans votre compte.
each contribution would be taxable in the year in which it was deposited to your account.

tout gain réalisé est imposable, contrairement au gain sur la vente de votre résidence principale,
any gain will be taxable, unlike the gain when you sell your principal residence,

se vérifie strictement et uniquement lorsqu'il n'y a pas de rente économique ou lorsque celle-ci est imposable à 100 pour cent.
the presumption in favour of production efficiency strictly holds only when there is no economic rent or it is taxed at a rate of 100 percent.

plancher rabaissé, contrôles manuels, etc.) pour une personne handicapée physiquement toutefois, le châssis du véhicule est imposable.
similar items installed on a motor vehicle for physically disabled persons however the vehicle chassis is subject to tax.

le profit empoché est imposable.
so any profit you make will be taxable.

normale d'un patrimoine privé, la plus-value de votre portefeuille est imposable.
management of private wealth, the increase in value in your portfolio may be subject to tax.

l'état de résidence Si une partie du revenu du travailleur multinational est imposable dans un autre État membre que son État de résidence,
of employment than the state of residence If a part of the multinational worker's income is taxable in Member State other than his State of residence,

une partie du revenu du travailleur multinational(et de sa famille) est imposable dans l'État de résidence,
income of(the family of) the multinational worker is taxable in the State of residence,

période de 12 mois; dans ce cas, seule la part des revenus provenant des activités exercées dans cet autre Territoire est imposable.
only so much income as is derived from his activities performed in the other territory may be taxed in that territory.

Lorsque le paiement anticipatif a lieu sous forme d'une rente viagère, celle-ci est imposable comme revenu périodique provenant de pensions
When the early payment takes the form of a live annuity, this is taxable as periodic revenue from pensions

prévoit qu'une société résidente au Royaume-Uni est imposable sur les résultats de ses filiales constituées dans un autre pays dès lors que ces filiales bénéficient d'un taux d'imposition très bas à celui en vigueur en Grande-Bretagne.
states that companies registered in the UK are taxable considering the results of its subsidiaries established in another country when these subsidiaries benefit from a lower tax rate than that in Britain.

Prélèvement fiscal dans l'État de résidence Si une partie du revenu du travailleur multinational(et de sa famille) est imposable dans l'État de résidence,
Taxation in the State of residence If a part of the income of the multinational worker or his family is taxable in the State of residence,

Comme la délocalisation d'un actif incorporel d'un Etat membre où la plus-value sur celui-ci est imposable à un autre où il ne peut-être amorti peut avoir un coût prohibitif,
As moving an intangible asset from a Member State where a capital gain on an intangible is taxed to one where it cannot be depreciated is sometimes prohibitively expensive,

restant à attribuer défi nitivement aux bénéfi ciaires dont la rémunération est imposable hors de France et qui ont opté pour un différé d'acquisition de deux ans supplémentaires à compter du 20 août 2012(date de réalisation des conditions d'acquisition défi nitive);
from the July 22, 2009 Plan and pending definitive award to beneficiaries whose consideration is taxable outside of France and who have opted to defer their stock purchase for two additional years starting from August 20, 2012(date of achievement of vesting conditions);

Comme il n'y a que 60% du revenu attribué à un CCB qui est imposable et que les 40% restant sont exonérés,
As only 60% of the income attributed to a BCC is taxable and 40% exempt, in Germany 40%

est considéré comme un revenu imposable d'une fiducie alors que 3% est imposable à titre de dividende autre qu'un dividende déterminé reçu d'une société canadienne imposable soit 0,02592.
approximately 32% of the cash distributions for 2007($0.31188 per unit) is considered taxable income from a trust, while 3% is taxable as dividends other than eligible dividends from a taxable Canadian corporation $0.02592 per unit.

est considéré comme un revenu imposable d'une fiducie alors qu'environ 3%(ou 0,02592$ par part) est imposable à titre de dividende autre qu'un dividende déterminé reçu d'une société canadienne imposable..
For Canadian tax purposes, approximately 32% of the cash distributions for 2007($0.31188 per unit) is considered taxable income from a trust, while 3%(0.02592 per unit) is taxable as dividends, other than eligible dividends from a taxable Canadian corporation.