Exemples d'utilisation de Invalidation en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
L'article 168 énonce les motifs d'invalidation de l'adoption, l'article 169 énonce les motifs d'annulation de l'adoption et l'article 171 précise la procédure d'invalidation et d'annulation de l'adoption.
Si vous copiez une invalidation encore en cours, mettez à jour la liste des chemins d'invalidation, puis exécutez l'invalidation mise à jour, CloudFront n'arrêtera pas ou ne supprimera pas l'invalidation que vous avez copiée.
L'interdiction de l'emploi de stratégies d'invalidation exigeait généralement que le moteur ne puisse pas fonctionner différemment en service, à savoir d'une manière telle que l'efficacité du système antipollution du moteur soit moindre.
Exemple: invalidation du carnet TIR XB YYY47162 Le carnet TIR XB YYY47162 été émis au titulaire RUS/053/XXX961 par l'association ASMAP le 15 décembre 2009 avec une date d'expiration fixée au 13 février 2010.
entamer le processus d'invalidation des carnets TIR que celui-ci a en sa possession.
il y a risque de dommage permanent et invalidation de la garantie.
Invalidation des effets de l'enregistrement international au Canada Le Protocole de Madrid ne restreindrait pas la capacité des tribunaux canadiens d'invalider, pour quelque raison que ce soit, les effets d'un enregistrement international au Canada.
vous n'avez pas besoin de payer pour une invalidation de fichier.
des marques déposées qui ont fait l'objet d'une invalidation, annulation de succès ou d'une procédure de rectification.
entamer le processus d'invalidation des carnets TIR que celui-ci a en sa possession.
nouvelle version de celui-ci, ni de payer pour une invalidation d'objet.
Invalidation(Loi sur les brevets, article 60) Une procédure d'invalidation d'un brevet est portée devant la Cour fédérale à la diligence du procureur général du Canada
Validation/ invalidation des entrées et sorties pouvant être contrôlées sur chaque pupitre; Validation/ invalidation de groupes de touches; Lignes de communication RS485.
la date et l'heure auxquelles l'invalidation a été créée,
ce qui aboutirait à un rejet automatique de l'action engagée et/ou aurait pour conséquence une invalidation de votre titre.
et non les marques pouvant faire l'objet d'une invalidation en vertu de l'Accord sur les ADPIC
il a été déclaré qu'une exclusion pure et simple ou une invalidation des cessions non seulement à l'encontre du débiteur
Le droit qu'a un époux d'engager la procédure d'invalidation d'un mariage en application du paragraphe 1 s'éteint un an à compter de la date où il/elle a pris conscience des motifs d'invalidité du mariage que prévoit ledit paragraphe 1.
ils doivent être sûrs qu'aucune invalidation de la sorte ne s'est produite.
d'autres membres de la famille, et la dissolution du mariage de ses parents, son invalidation ou la séparation des parents n'affectent en rien les droits de l'enfant article 42.