Exemples d'utilisation de Privatives en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Le régime juridique de l'application des mesures privatives de la liberté individuelle,
En Colombie, le personnel a pris part à des séances du Congrès national tenues afin d'examiner les mesures privatives de liberté et d'envisager des peines de substitution.
In Colombia, staff participated in sessions of National Congress to review measures for the deprivation of liberty and to incorporate alternatives.d'une baignoire spa et d'une douche privatives.
qu'une baignoire spa et une douche privatives.
private hot spring bathtub and shower facilities.le constructeur détient toujours la majorité des parties privatives.
Toutes les infractions établies conformément à la Convention sont passibles de peines privatives de liberté d'une durée allant de 2 à 15 ans.
All offences established in accordance with the Convention are punishable by deprivation of liberty for a term of 2 to 15 years.Le maintien de la Loi no. 23/1969 sur le régime des punitions privatives de liberté;
Conformément aux règles de procédure pénale, les mineurs délinquants et les adultes condamnés à des peines privatives de liberté doivent être détenus dans des lieux distincts.
Penal enforcement legislation makes provision for detaining juveniles separately from adults sentenced to deprivation of liberty.elles sont passibles de peines privatives de liberté de trois à dix ans.
they are punishable by deprivation of liberty for 3 to 10 years.toutes avec salles de bain privatives et coffres-forts.
all with ensuite facilities and safe box.portant adoption du régime relatif à l'application des mesures privatives de liberté individuelle.
of 25 July- Approves the regime on the application of measures depriving personal freedom.Le Code prévoit la séparation des hommes et des femmes condamnés à des peines privatives de liberté lors de leur transfèrement sous escorte et dans les établissements pénitentiaires.
Convicted women sentenced to deprivation of liberty are transferred under escort offrant des chambres privatives ainsi qu'un grand salon, où vous pourrez enfin prendre le temps d'ouvrir le livre que vous avez toujours voulu lire.
providing private rooms as well as a big living room where you can enjoy that book you always wanted to read and where we all eat together.Vous aurez le plaisir de profiter de 2 spacieuses terrasses privatives, l'une exposée sud/est et l'autre sud/ouest où
You will have the pleasure of enjoying two spacious private terraces, one facing south/ eastLe pourcentage de décisions prévoyant des mesures privatives de liberté était passé de 50,2% en 2011 à 44,4% en 2012,
The percentage of measures taken that order deprivation of liberty has fallen from 50.2 per cent in 2011,Le programme de mesures socioéducatives privatives de liberté et en semi-liberté s'occupe de l'exécution des mesures prévues aux articles 86 à 88 du Code de l'enfance et de l'adolescence;
Custodial and Semi-custodial Socioeducational Programme, responsible for the measures provided for in articles 86 to 88 of the Code on Children and Adolescents;Pour des croisières privatives, la« Compagnie des Bateaux Mouches» se réserve le droit de réduire la croisière d'un temps équivalent au retard pris par le client à l'embarquement avec les incidences afférentes sur le service.
For private cruises,"Compagnie des Bateaux Mouches" reserves the right to reduce the duration of the cruise by an amount of time equal to the client's delay in boarding with consequent impacts on the related services.le système pénitentiaire, et l'habilitation d'organismes de la société civile pour effectuer des contrôles dans les établissements où sont appliquées des peines ou des mesures privatives de liberté.
the prison systems, and the qualification of civil society entities for monitoring facilities where punishment or liberty deprivation measures are applied.Toutes les chambres sur le campus sont privatives avec un accès internet gratuit
Dans neuf cas, les responsables ont été déférés devant la justice, et des peines privatives de liberté, allant jusqu'à huit ans de prison, ont été infligées à plusieurs fonctionnaires accusés.
In nine cases, those responsible had been brought before the courts and custodial sentences of up to eight years' prison had been handed down against a number of accused officials.
